Affaire Kerviel: 10 années de procédures après une perte financière inédite en France

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L'administration fiscale a notifié dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel
L’administration fiscale a notifié dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel

Une perte colossale imputée à un trader, dix ans de procédures et des coups d’éclat à répétition: la bataille entre Société Générale et Jérôme Kerviel a dépassé le cadre des salles d’audience pour conjuguer procès de la finance, politique et même religion.

Lorsque la banque française révèle, le 24 janvier 2008, qu’elle a perdu près de 5 milliards d’euros après que l’un des siens a pris, seul, 49 milliards d’euros de positions dissimulées par des opérations fictives, c’est la stupeur. Aujourd’hui « l’affaire Kerviel », sans précédent en France, n’est toujours pas totalement bouclée.

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Dans le dernier épisode en date, l’ancien trader a été déclaré en septembre 2016 « partiellement responsable » du préjudice subi par Société Générale et a été condamné à lui verser un million d’euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d’euros.

Au pénal, l’ex-trader a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Il a passé un peu plus de 150 jours en détention et n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.

Dans le dernier épisode en date, l’ancien trader a été déclaré en septembre 2016 « partiellement responsable » du préjudice subi par Société Générale et a été condamné à lui verser un million d’euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d’euros.

La banque, elle, se voit désormais réclamer par le fisc le remboursement du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros dont elle a pu bénéficier juste après la fraude, puisque la faute n’est plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.

Au pénal, l’ex-trader a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Il a passé un peu plus de 150 jours en détention et n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.

L’affaire a connu de nombreuses ramifications, dont certaines n’ont pas encore connu leur aboutissement.

L’une d’elles a été dépaysée à Lille: une enquête est en cours pour atteinte à la vie privée après une plainte d’une ex-membre de la section financière du parquet de Paris chargée du dossier, Chantal de Leiris, enregistrée à son insu par une policière, Nathalie Le Roy.

Dans cet enregistrement, Mme de Leiris déclare que « Société Générale savait » les risques pris par son ex-trader.

Jérôme Kerviel (G) et son avocat David Koubbi (D) quittent la cour d'appel de Versailles, le 23 septembre 2016
Jérôme Kerviel (G) et son avocat David Koubbi (D) quittent la cour d’appel de Versailles, le 23 septembre 2016

Ce dossier a valu à Jérôme Kerviel et à son ancien avocat, David Koubbi, d’être placés en garde à vue et de voir leur domicile et cabinet perquisitionnés. Les enquêteurs cherchent à savoir dans quelles conditions ils ont pris connaissance de l’enregistrement en question.

Indissociables pendant plusieurs années, tous deux ont multiplié les coups médiatiques, afin de porter la cause défendue par l’ancien trader se posant en héraut de la lutte contre les dérives de la finance.

En point d’orgue, MM. Kerviel et Koubbi avaient pu brièvement rencontrer le pape sur la place Saint-Pierre à Rome en février 2014.

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Avec AFP

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