L’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est disponible. Les avocats de Khalifa Sall ont reçu le document qui donne raison à leur client en condamnant l’État du Sénégal. Ils guettaient la décision en vue de bétonner la demande de libération d’office qu’ils ont introduite au seuil du procès en appel du maire de Dakar.

Dans son verdict, dont la teneur a été déjà rendu publique, la juridiction communautaire pointe une série de violations des droits de Khalifa Sall et ses co-prévenus, « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable ».

Aussi, elle juge arbitraire la détention du député-maire de la capitale « entre la date de la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 ».

Considérant en plus que sa responsabilité est engagée, la Cour de justice de la Cedeao a condamné l’État du Sénégal à payer à Khalifa Sall et Cie la somme de 35 millions de francs Cfa.

Kafunel vous propose l’intégralité du document.

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CEDEAO publie l'arrêt de libération de Khalifa Sall et de condamnation de l'État du Sénégal. Voici l'intégralité de la décision [Document] 1
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