Le Conseil des Ministres sâest rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence de Monsieur Bah NâDAW, PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat.
AprĂšs examen des points inscrits Ă lâordre du jour, le Conseil a :
â adoptĂ© des projets de textes ;
â procĂ©dĂ© Ă des nominations ;
â et entendu des communications.
Table des matiĂšres
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires Ă©trangĂšres et de la CoopĂ©ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de textes relatifs Ă la ratification de lâAccord de financement, signĂ© Ă NâDjamena, le 13 fĂ©vrier 2021, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le Fonds de DĂ©veloppement Agricole, relatif au Programme rĂ©gional conjoint Sahel en rĂ©ponse aux dĂ©fis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali.
Par cet accord, le Fonds de DĂ©veloppement Agricole accorde au Gouvernement de la RĂ©publique du Mali un prĂȘt dâun montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA.
Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits.
Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021 du Mali
Il sâinscrit dans le cadre de la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie intĂ©grĂ©e des Nations Unies pour le Sahel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de lâEconomie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation de lâavenant n°1 au marchĂ© n°00834/DGMP- DSP-2017 relatif Ă la fourniture, Ă lâinstallation et Ă la mise en service de centrales hybrides photovoltaĂŻques-diesel dans les localitĂ©s de Diondiori, DiafarabĂ© et Kokry en RĂ©publique du Mali.
Lâavenant est conclu, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFA et un dĂ©lai dâexĂ©cution supplĂ©mentaire de 20 semaines.
Lâavenant conclu vise Ă combler le retard accusĂ© dans la rĂ©alisation du projet et Ă augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaĂŻque pour prendre en charge les besoins dâextension des localitĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires du projet.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE LâURBANISME ET DE LâHABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires fonciĂšres, de lâUrbanisme et de lâHabitat, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :
1. un projet de dĂ©cret portant affectation au MinistĂšre de lâAdministration territoriale et de la DĂ©centralisation de la parcelle de terrain sise Ă Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala.
La parcelle de terrain, dâune superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinĂ©e Ă satisfaire les besoins dâextension du village de Molobala, Ă prĂ©venir les risques dâinondations rĂ©currentes et Ă favoriser les actions de dĂ©veloppement socio-Ă©conomique.
2. un projet de dĂ©cret portant affectation au MinistĂšre de lâAdministration territoriale et de la DĂ©centralisation, des parcelles de terrain sises Ă Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako.
Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du systÚme des Nations Unies au Mali.
La construction de ces bureaux permettra, notamment dâoffrir des locaux aux normes de sĂ©curitĂ© du systĂšme des Nations Unies, de faciliter lâinterconnexion entre les services Ă©tatiques et les agences onusiennes et dâorganiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mĂȘmes.
3. un projet de dĂ©cret portant affectation au MinistĂšre de lâAdministration territoriale et de la DĂ©centralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako.
La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, dâune superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routiĂšre de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako.
Son affectation au MinistĂšre de lâAdministration Territoriale et de la DĂ©centralisation vise Ă permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privĂ©.
La rĂ©alisation du projet contribuera, notamment, Ă lâamĂ©lioration du trafic et de la qualitĂ© des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sĂ©curitĂ© des personnes et de leur bien Ă la gare.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
â Inspecteur GĂ©nĂ©ral adjoint des ArmĂ©es et Services :
Colonel-major Brahima DIABATE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
â Directeur gĂ©nĂ©ral de lâAgence nationale dâInvestissement des CollectivitĂ©s territoriales :
Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
â Conseiller technique :
Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE LâURBANISME ET DE LâHABITAT
â Directeur gĂ©nĂ©ral de lâAdministration des Biens de lâEtat :
Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des ImpĂŽts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LâECONOMIE NUMERIQUE
â Chef de Cabinet :
Monsieur SĂ©kou TAMBOURA, Communicateur.
â Conseiller technique :
â Monsieur Souhahebou COULIBALY, IngĂ©nieur Informaticien.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
â Directeur GĂ©nĂ©ral de lâEnseignement SupĂ©rieur et de la Recherche Scientifique :
Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de lâEnseignement SupĂ©rieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
â Chef de Cabinet :
Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la SantĂ© et du DĂ©veloppement social a informĂ© le Conseil des Ministres de lâĂ©volution de la maladie Ă Coronavirus marquĂ©e par une augmentation continue du nombre de cas testĂ©s positifs.
Le ministre a Ă©galement prĂ©sentĂ© au Conseil des Ministres le point dâexĂ©cution des mesures barriĂšres arrĂȘtĂ©es dans le cadre de la prĂ©vention et de la lutte contre la maladie Ă Coronavirus et le point de lâĂ©volution de la campagne de vaccination.
Face Ă la situation, le PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat, rĂ©itĂšre son appel au respect strict des mesures de prĂ©vention et de lutte contre la maladie arrĂȘtĂ©e lors du Conseil supĂ©rieur de la DĂ©fense nationale du 09 avril 2021.
Bamako, le 14 avril 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de lâOrdre national