Comment Demander à bénéficier de l’aide aux organes de presse. Tout organe de communication sociale remplissant les conditions requises par la loi peut bénéficier de l’aide aux organes de presse.
Table des matières
Demander à bénéficier de l’aide aux organes de presse
Aucun organe de presse au Sénégal ne remplit les critères pour bénéficier de l’aide à la presse.
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Pour cette année, cent quatre-vingt-neuf (189) organes se partagent 700 millions Francs CFA, soit 42 de plus qu’en 2012, se partagent cette année 700 millions de francs CFA.
1- Qui peut faire cette démarche ?
Tout organe de communication sociale remplissant les conditions ci-après :
- ♦ – – Avoir un caractère d’intérêt général quant aux informations et programmes proposés au public dans le respect des valeurs culturelles nationales
- ♦ – – Etre à jour des obligations administratives, fiscales et sociales
- ♦ – Pour la presse écrite, paraître selon la périodicité déclarée
Quand peut-on faire cette démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- ♦ Une copie de la déclaration de parution
- ♦ Un numéro d’identification ISSN
- ♦ 5 contrats de travail des personnes employées
- ♦ Un reçu de l’imprimerie sur tirage au moins de 2000 exemplaires.
- ♦ Un certificat de ressources dont la provenance vient des abonnements, des souscriptions, de la vente de ses publications
- ♦ Une photocopie des statuts de la société
- ♦ Une photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant responsable
- ♦ Des exemplaires du bilan financier de l’année d’avant
- ♦ Un dossier de la ligne éditoriale dont les 75% sont consacrés à l’information politique, culturelle, sociale ou sportive
Quel est le coût ?
Sans objet.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de dépôt.
Quel est le délai de délivrance ?
Séance tenante.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata.
Où s’adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de la Communication.
