Industries Extractives : Une Contribution de plus de 122 milliards au budget en 2018 (Rapport ITIE)

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Adama Baye Racine Ndiaye, Secrétaire général du ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries
Adama Baye Racine Ndiaye, Secrétaire général du ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries

La contribution des industries extractives à l’économie nationale en 2018 se chiffre à 122 milliards 200 millions de francs CFA, soit 4,6% du budget de l’Etat, a révélé mardi la présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE), Awa Marie Coll Seck.  

Elle dévoilait le rapport ITIE 2018, lequel présente la contribution des entreprises extractives (minières, pétrolières et gazières), détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2018, dans les exportations, le budget de l’Etat, le PIB et l’emploi.

Industries extractives passées au crible

 ‘’Les résultats du présent Rapport ITIE font état d’une contribution globale de 122,2 milliards de FCFA pour l’année 2018’’, a-t-elle déclaré, à l’occasion de l’atelier de partage du rapport national de l’l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), portant sur les données fiscales de 2018. 

’’L’objectif de cet exercice est de garantir un accès démocratique aux informations contenues dans le Rapport ITIE en vue de favoriser leur appropriation par toutes les parties prenantes et de promouvoir le débat public’’, a-t-elle souligné. 

Selon Awa Marie Coll Seck, la forte contribution notée en 2018, est portée par le secteur minier et celui des hydrocarbures, respectivement à hauteur de 113 milliards 500 millions francs CFA et huit milliards sept cents millions de francs CFA.

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Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat du Sénégal à 4,6%. 

Elle aussi indiqué que ‘’les montants payés’’ durant l’année précédente ‘’aux fournisseurs de biens et services’’ de ce secteur extractif, s’élèvent à 999 milliards de francs CFA, représentant ‘’neuf fois le montant des contributions du secteur au budget. 

A l’en croire, la publication de ce rapport ‘’intervient dans un contexte post-validation et de modification de la Norme par l’ITIE internationale qui a adopté en juin dernier à Paris, la Norme 2019 qui met l’accent sur de nouvelles thématiques telles que la propriété effective des entreprises, la divulgation systématique des données, l’inclusion des femmes et la transparence environnementale’’. 

Dans cette perspective, a-t-elle dit, ‘’des recommandations ont été formulées à l’endroit du ministère des Mines et de la Géologie, afin qu’il élabore et rende public un manuel de procédures relatif notamment à l’octroi des titres et permis, au suivi des opérations, et au recouvrement des recettes.

 Au CN-ITIE, il est également demandé d’’’élaborer un plan de publication des contrats en collaboration avec le ministère des mines, et celui en charge des Hydrocarbures, afin de se conformer à la Norme ITIE 2019’’. 

Industries extractives aux recommandations de la Validation du Sénégal en 2018

Dans la même veine, ‘’le ministère des Finances devra effectuer un exercice de clarification du niveau des mesures fiscales incitatives accordées aux sociétés extractives conformément aux recommandations de la Validation du Sénégal en 2018, pour la mise en place d’un modèle de calcul des coûts en amont de l’exploitation des projets extractifs’’, a-t-elle fait savoir.  

Pour sa part, le secrétaire général de la présidence de la République, Mahammed Boun Abdallah Dionne, souligne que ‘’ces recommandations retiendront particulièrement l’attention du Gouvernement, et devront être mises en œuvre par les services de l’Etat afin de permettre à notre pays de continuer à traduire les’’ impacts de l’ITIE en réformes et en actions concrètes.

 ‘’Notre pays ayant accompli des progrès satisfaisants, soit la note maximale dans la mise en œuvre de la Norme, sera réévalué à partir du mois de mai 2021’’, a-t-il rappelé.

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