Commençons par le début, ce que déclare la présidence de la République après les frappes dites ciblées et ce que nous montre Paris Match (le poids des mots, le choc des photos) dans une photo du PC Jupiter (cela ne s’invente pas)5. Ensuite, nous pourrons en tirer quelques remarques préliminaires.

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Communiqué de la présidence de la République (14 avril 2018)

« Le samedi 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été massacrés à l’arme chimique, en totale violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les faits et la responsabilité du régime syrien ne font aucun doute. La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a été franchie.

J’ai donc ordonné aux forces armées françaises d’intervenir cette nuit, dans le cadre d’une opération internationale menée en coalition avec les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni et dirigée contre l’arsenal chimique clandestin du régime syrien. Notre réponse a été circonscrite aux capacités du régime syrien permettant la production et l’emploi d’armes chimiques.

Nous ne pouvons pas tolérer la banalisation de l’emploi d’armes chimiques, qui est un danger immédiat pour le peuple syrien et pour notre sécurité collective. C’est le sens des initiatives constamment portées par la France au Conseil de Sécurité des Nations unies.

La France et ses partenaires reprendront, dès aujourd’hui, leurs efforts aux Nations Unies pour permettre la mise en place d’un mécanisme international d’établissement des responsabilités, prévenir l’impunité et empêcher toute velléité de récidive du régime syrien.

Depuis mai 2017, les priorités de la France en Syrie sont constantes : terminer la lutte contre Daech, permettre l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles, enclencher une dynamique collective pour parvenir à un règlement politique du conflit, afin que la Syrie retrouve enfin la paix, et veiller à la stabilité de la région.

Je poursuivrai ces priorités avec détermination dans les jours et les semaines à venir.

Conformément à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d’intervention de nos forces armées à l’étranger ».

REMARQUES PRELIMINAIRES

À ce stade, nous nous limiterons à deux simples remarques.

La première correspond au membre de phrase suivant du communiqué jupitérien : « Les faits et la responsabilité du régime syrien ne font aucun doute ».

Ce qui dans le langage courant signifie que les autorités françaises possèdent la preuve incontestable qu’il y aurait eu utilisation d’une arme chimique (le chlore en tant que tel n’en est pas une), que cette utilisation est sans conteste le fait des autorités syriennes et qu’il ne pourrait, en aucune manière, avoir eu « manipulation » intérieure (les rebelles de la Ghouta orientale) ou extérieure (un service de renseignement « russophobe »).

On se demande dans ces conditions pourquoi la France, si attachée au multilatéralisme n’a pas attendu les résultats de la visite des inspecteurs de l’OIAC qui devaient arrivée en Syrie le 14 avril 2018, juste après les frappes de la coalition, pour agir7.

Et si preuves intangibles, il y avait pourquoi ne pas les avoir produites urbi et orbi ?

En fait de preuves, on nous ressert le même plat qu’en 2013, une synthèse de notes de renseignement. En vérité, nous ne disposons d’aucune preuve au sens où l’entend le juriste René Capitant : « démonstration de l’existence d’un fait matériel ou d’un acte juridique dans les formes admises par la loi ».

La seconde correspond au membre de phrase suivant du même communiqué : « La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a été franchie ».

Ne s’agirait-il pas d’une violation flagrante d’un grand principe du droit selon lequel on ne peut être juge et partie à la même cause.

La seule autorité incontestable pour définir quand et comment la norme internationale a été violée est l’OIAC (à la date du 14 avril 2018, ses inspecteurs n’avaient pas été sur le terrain).

La seule autorité incontestable pour décider de l’opportunité de sanctionner le délinquant est le Conseil de sécurité de l’ONU et non la France. Nous avons donc sciemment contourné ces deux organismes.

Pourquoi ?

Et cela alors même que nous nous présentons comme des parangons de vertu en termes juridiques à l’ONU (Cf. discours du président de la République devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2017).

Mais, heureusement, BHL vient apporter sa caution philosophico-morale à l’expédition syrienne et à Jupiter, par voie de conséquence dans la même livraison de Paris Match8.

De proche en proche, nous arrivons à un problème de droit international plus grave qui dépasse largement le simple cadre de la Syrie.

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