Une Loi d’orientation nécessaire pour le secteur de l’économie sociale et solidaire (officiel)

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Le secteur de l’économie sociale et solidaire doit être doté d’une loi d’orientation pour qu’il puisse « jouer pleinement’’ son rôle de levier du développement durable, affirme la directrice de l’encadrement de l’économie sociale et solidaire, Khady Samba.

Selon Mme Samba, pour permettre à ce secteur de « jouer pleinement son rôle de levier de développement humain durable’’ et aux populations de « s’insérer socialement, économiquement et financièrement, il devient impératif de mettre en place une loi d’orientation de l’économie sociale et solidaire et son décret d’application ».

Elle participait lundi à un atelier de partage pour l’élaboration de la loi d’orientation de l’économie sociale et solidaire, une rencontre organisée à l’intention des régions de Matam, Louga et Saint-Louis.

Le secteur de l’économie sociale et solidaire, érigé en département ministériel par les autorités conformément aux objectifs du Plan Sénégal émergent (PSE), bénéficie de « beaucoup d’opportunité » pour son développement, « malgré le vide juridique auquel il est confronté », a relevé Mme Samba.

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La directrice de l’encadrement de l’économie sociale et solidaire a souligné d’autant « la nécessité de fixer le champ d’application de la loi sur l’économie sociale et solidaire, de définir les interconnexions avec les autres lois, lit-t-on dans les termes de références.

Le texte précise qu’il sera aussi question de recueillir les appréciations des participants sur la pertinence des éléments législatifs et les mesures prises dans le pré-rapport de la loi.

Il s’agira également de voir l’exhaustivité de toutes les attentes et priorités du sous-secteur de l’économie sociale et solidaire.

Une Loi d’orientation  pour le secteur de l’économie sociale et solidaire

L’adjoint au gouverneur de la région de Saint-Louis, en charge des affaires administratives, Khadim Hann, présent à l’ouverture de cette rencontre, a souligné la « place importante » occupée par le secteur de l’économie sociale et solidaire dans les politiques publiques, notamment dans le Plan Sénégal émergent (PSE), instrument de planification par lequel les autorités veulent conduire le Sénégal à l’émergence à l’horizon 2035.

Depuis plusieurs années, a dit M. Hann, « on a noté un vide juridique dans ce secteur’’, le Sénégal ne disposant d’une législation importante qu’à travers seulement « certains acteurs de l’économie sociale et solidaire, comme les GIE et les coopératives ».

Dans ce cadre, les consultations engagées par le ministère de l’Economie sociale et solidaire, devraient permettre de partager les grandes lignes de ce projet de loi avec les acteurs à la base, pour arriver à « régir qui est acteur de l’économie sociale solidaire et qui ne l’est pas », a souligné l’adjoint au gouverneur de Saint-Louis chargé des affaires administratives.

Aussi cette tournée nationale de rencontre et de partage avec les acteurs permettra de se faire une idée de « tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire », en plus de disposer d’une « législation approfondie » pour la marche de ce secteur, a indiqué M. Hann.

Il a en outre magnifié la démarche de partage des autorités du ministère de l’Economie sociale et solidaire, en lieu et place d’un processus consistant à « mettre en place une loi élaboré uniquement au niveau national, sans au préalable y associer les acteurs ».

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La tenue d’ateliers de partage « est bien salutaire’’, en vue d’arriver à une appropriation de cette loi « par tous les acteurs, au moment venu, afin qu’elle soit conforme avec les réalités du terrain », a-t-il indiqué.

Ces ateliers de partage, selon leurs termes de référence, visent à recueillir les appréciations des participants sur la pertinence des éléments législatifs et les mesures prises dans le pré-rapport de la loi.

Le document note aussi « la nécessité de fixer le champ d’application de la loi sur l’économie sociale et solidaire, de définir les interconnexions avec les autres lois ».

Il souligne aussi la nécessité de répertorier « l’exhaustivité de toutes les attentes et priorités du sous-secteur de l’économie sociale et solidaire.

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