Vote de la loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale : lâAssemblée Nationale ouvre ses grilles à la presse. Ce vendredi, les députés examinent, en séance plénière, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. ð´Direct â Assemblée : Suivez le vote du projet de loi modifiant le Code pénal et le Code des procédures pénales.
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Vote Projets de 02 de Loi Modifiant le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale
Selon lâexposé des motifs, cette réforme vise à définir une nouvelle politique de recouvrement des avoirs criminels.
Elle porte également sur le financement du terrorisme, la piraterie maritime, entre autres.
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Le vote en procédure dâurgence du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, est ouvert à la presse.
LâAssemblée Nationale, pour faire preuve de transparence, a ouvert ses grilles à lâensemble de la presse nationale et internationale.
Une information confirmée par le député Abdou Mbow…
[ð´LIVE – ÃDITION SPÃCIALE] Vote de deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
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