Créer une entreprise est un savoir qui nécessite des Aides à la création. Mais quelles sont les aides à la création d’entreprise ? Nos experts vont vous accompagner et vous aider dans cette rubrique consacrée aux Fiches pratiques à cerner ces concepts.
Les aides à la création d’entreprise en 2022
Les aides à la création d’entreprise en 2022 sont variées et peuvent inclure des subventions, des prêts à taux zéro ainsi que des dispositifs d’accompagnement et de conseil. Il est essentiel pour les futurs entrepreneurs de se familiariser avec les différentes options disponibles, telles que les aides de l’État, des collectivités locales et des organisations privées. En bénéficiant de ces soutiens, vous pouvez optimiser vos chances de réussite et développer votre projet dans des conditions favorables. Nos experts restent à votre disposition pour vous guider dans le choix des aides les plus adaptées à votre situation.
Aides à la création d’entreprise
Vous avez pour projet de créer une entreprise ? L’aspect financier est évidemment crucial. Il peut être compliqué, surtout au début, de financer votre activité, trouver des locaux ou encore faire face à vos impôts et charges ?
De nombreux dispositifs d’accompagnement, aides financières et subventions, comme les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi, sont à votre disposition si vous décidez de lancer votre projet au Sénégal ou en France.
Les aides pour créer son entreprise peuvent se cumuler, mais cela n’est pas automatique : pour bénéficier de chacune de ces aides, il est nécessaire de remplir leurs conditions qui peuvent être différentes. Nous listons les principales aides à la création d’entreprise pour que vous y voyiez plus clair !
Guide des aides à la création d’entreprise
Comment bénéficier d’un allègement d’impôts et d’exonérations sociales ?
L’ACRE : exonération de charges
L’ACRE (ex ACCRE) est une aide à la création d’entreprise ouverte principalement aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans.
Elle permet aux personnes éligibles d’être exonérées partiellement de charges sociales sur la première année d’activité. C’est le dispositif n°1 en termes d’aide à la création d’entreprise pour chômeurs.
Depuis la réforme de 2020, les démarches et les conditions pour bénéficier de l’ACRE ont été profondément modifiées. Pour obtenir cette aide en tant qu’auto-entrepreneur, il est désormais nécessaire de faire une demande d’ACRE auprès du CFE.
Cette demande prend la forme d’un dossier comprenant :
- ♦ le formulaire ACRE ;
- ♦ un justificatif prouvant l’appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE ; et
- ♦ une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprise.
Le dossier doit être transmis au CFE compétent dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise.
Cependant, si vous vous lancez dans la création d’une société, vous n’avez aucune démarche à réaliser, l’attribution de l’ACRE est automatique pour les créateurs de société.
Attention : l’exonération de charges sociales reste conditionné à un seuil de revenus.
Pour savoir si vous êtes éligible à la demande d’ACRE, pensez à utiliser notre outil :
- ♦ Demande d’ACRE : êtes-vous éligible ?
- ♦ L’ACRE est une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise permettant d’être exonéré de cotisations sociales pendant la 1ère année.
- ♦ Evaluez votre éligibilité grâce à notre outil.
- ♦ Avez-vous déjà bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années ?
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut JEI permet de bénéficier d’allégements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Pour en bénéficier, la jeune entreprise peut faire une demande de rescrit JEI aux impôts dans les 10 mois de la création pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Cette demande n’est toutefois pas obligatoire et l’entreprise peut considérer qu’elle rentre dans le statut JEI et payer ses cotisations sociales en conséquence.
C’est donc une aide à la création d’entreprise innovante dont on peut bénéficier sans réaliser de démarches spécifiques.
À noter : si vous lancez un projet innovant, pensez à vous renseigner sur les modes de financement des entreprises innovantes.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le CIR, Crédit d’Impôt Recherche, est un dispositif de réduction d’impôts prisé par les jeunes TPE/PME, mais aussi par les grandes entreprises, car il n’existe pas de limite de taille pour en bénéficier.
Comme le JEI, c’est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs ?
Outre l’ACRE qui concerne presque tout le monde, il existe de nombreuses aides qui apportent leur soutien aux demandeurs d’emploi qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale.
En fonction des projets et des besoins de financement, ces aides peuvent parfois permettre à des porteurs de projet de reprendre une entreprise sans apport personnel.
L’ARE : maintien des allocations chômage
Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise, vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.
L’ARE – allocation de retour à l’emploi – est également une forme d’aide à la création d’entreprise pour rendre plus facile la situation de chômeur et créateur d’entreprise en faisant de l’entrepreneuriat une voie royale de reprise d’activité !
Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez également maintenir votre RSA (devenu la prime d’activité) lors de la création de votre entreprise.
L’ARCE : versement des allocations chômage
L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide de l’ANPE pour la création d’entreprise qui permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir au moment de la création d’entreprise.
Ainsi, en obtenant l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 45 % des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d’investir dans le projet d’entreprise.
À noter : si vous êtes demandeur d’emploi, il est obligatoire de bénéficier de l’ACRE pour demander l’ARCE.
Le congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est une aide auquel les entrepreneurs ne pensent pas forcément et qui pourtant peut s’avérer très intéressant !
Il s’agit d’une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable, et permet en cas d’échec du projet d’entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise.
Il faut au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. La demande à l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
C’est une autre forme d’aide à la création d’entreprise, mais elle peut vous faciliter la vie et vous permettre d’oser vous lancer dans votre projet entrepreneurial.
Également, si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez bénéficier du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions.
Quelles aides financières pour les créateurs d’entreprise ?
Les principales aides financières à la création d’entreprise sont :
- ♦ le dispositif NACRE ;
- ♦ les aides spécifiques aux femmes entrepreneurs.
Le dispositif NACRE : un prêt à taux zéro
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une aide pour créer son entreprise prisée par les entrepreneurs éligibles.
L’aide se divise en trois phases : l’aide au montage du projet, l’aide au financement (via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) et enfin un accompagnement au développement de l’entreprise qui peut être sollicité pendant les trois ans suivant la création.
L’aide NACRE est dispensée par un organisme d’accompagnement conventionné par l’État (par exemple un organisme d’aide à la création, une association, une CCI, un expert-comptable, etc.).
Les aides pour les femmes : un prêt à des conditions favorables
Si vous êtes une femme, sachez que vous pouvez également bénéficier d’aides qui vous sont réservées. Ces aides peuvent être financières ou constituer en un accompagnement.
Notamment, vous pouvez bénéficier de prêts à la création d’entreprise à des conditions avantageuses ou de garanties permettant d’améliorer votre financement. Les aides à la création d’entreprise pour les femmes, qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes et à favoriser la parité dans l’entrepreneuriat, peuvent vous donner un coup de pouce précieux !
L’aide financière de l’AGEFIPH pour les handicapés
Cette aide financière a pour but de permettre à une personne en situation de handicap de créer son entreprise.
Pour bénéficier de l’aide AGEFIPH à la création d’entreprise, votre projet professionnel doit respecter certaines conditions :
- ♦ la personne handicapée doit être le dirigeant de la société ;
- ♦ votre apport personnel en fonds propres doit être d’au moins 1.500 €.
Cette financière prend la forme d’une aide forfaitaire de 5.000 €, pour faciliter vos démarches de création d’entreprise.
Pour réaliser votre demande d’aide financière, votre dossier doit être adressé à la délégation régionale de l’AGEFIPH.
Maintien des minimas sociaux pour les créateurs d’entreprises
En tant que créateur d’entreprise, il se peut que vous bénéficiiez de certains minimas sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de leur maintien lors de la création de votre structure.
Créateur d’entreprise et bénéficiaire du RSA
Le RSA ou revenu de solidarité active est une prestation sociale versée sous certaines conditions aux personnes n’ayant pas de ressource ou dont l’activité professionnelle ne procure qu’un faible revenu.
Bon à savoir : pour bénéficier de cette aide, le montant de vos ressources doivent être inférieur à 1,4 fois le montant du SMIC.
Ainsi, l’entrepreneur souhaitant procéder à la création d’ure entreprise peut obtenir un maintien total de son RSA au cours des trois premiers mois d’activité.
À compter du quatrième mois, le montant de votre RSA sera calculé selon le chiffre d’affaires réalisé par votre structure.
Par conséquent, plus votre chiffre d’affaires augmente plus votre montant d’allocation diminuera.
À noter : ce montant de votre RSA est recalculé tous les 3 mois.
Pour connaître le montant de vos droits, il faut vous rapprocher de votre caisse d’allocation familiale (CAF).
Créateur d’entreprise et bénéficiaire de l’ASS
Les personnes bénéficiant de cette allocation de solidarité spécifique sont celles, ne pouvant pas bénéficier des allocations chômage ou ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez également respecter certains critères. Parmi lesquels notamment celui d’un plafond de vos ressources fixé à 1.182 € pour une personne seule et 1.858 € pour un couple.
Pour connaître les modalités de ce cumul entre l’ASS et le statut de créateur d’entreprise, il faut opérer une distinction selon votre situation par rapport au dispositif ACRE :
- ♦ Si vous ne bénéficiez pas de l’ACRE, vous avez la possibilité de percevoir de manière intégrale cette ASS pendant 3 mois.
- ♦ À compter du 4ᵉ mois, le versement de l’allocation est interrompu, si vous poursuivez votre activité.
Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pourrez percevoir cette allocation pendant 12 mois.
Bon à savoir : pour vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à vous adresser à Pôle Emploi.
N’oubliez pas les aides régionales !
Pour vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise, certaines aides peuvent être accordées au niveau local, par les départements ou les régions.
Ces aides, pour se lancer dans l’entrepreneuriat, sont présentes sur l’ensemble du territoire français.
Exemple : si vous souhaitez entreprendre en Normandie, sachez qu’il existe différentes aides financières, et notamment l’aide “Coup de Pouceâ€. Celle-ci vise à accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Pour profiter de cette aide, votre entreprise doit comporter moins de 10 salariés.
L’aide “Coup de Pouce†prend la forme d’une subvention fixée à 15 % du montant de vos besoins de financement de l’entreprise. Cependant, il existe un plafond fixé à 8.100 € pour la création d’entreprise et 13.500 € en cas de reprise.
Si vous envisagez de lancer votre activité dans le Nord, sachez que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Hauts-de-France a mis en place une formation nommée “5 jours pour entreprendreâ€. Cette aide vous apprend à construire un business plan ou à vous préparer au métier de dirigeant.
Bon à savoir : au niveau national, il existe aussi des aides à la création d’entreprise pour les femmes. Parmi lesquelles on retrouve notamment, la garantie ÉGALITÉ femmes mis en place par France Active.
Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise. Cette garantie couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €.
Comment trouver des fonds pour financer son projet ?
Si vous avez besoin de fonds au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez tout d’abord solliciter la Banque Publique d’Investissement qui peut, dans certaines conditions, vous proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel :
- ♦ le prêt numérique,
- ♦ le prêt innovation,
- ♦ le prêt restauration, etc.
Vous pouvez aussi tenter de décrocher une subvention à la création d’entreprise, comme la prime d’aménagement du territoire qui promeut l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, vous pouvez également vous tourner vers un prêt d’honneur. Ce prêt ne nécessite pas de garantie ni de caution personnelle. Il peut être accordé par des réseaux tels que Initiative France, ou encore Réseau Entreprendre.
Si vous décidez vous lancez dans l’entrepreneuriat, sans apport personnel, il vous faudra partir à la recherche de fonds suffisants. Pour cela, il existe des aides au financement pour la création d’entreprise.
Parmi ces différents types de financement pour créer une entreprise, on retrouve principalement :
- ♦ la love money : vous permettant de financer votre projet par des dons ou prêts accordés par des amis ou par votre famille.
- ♦ le financement participatif (crowdfunding) : permettant à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet.
- ♦ les business angels : personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup. En plus de son investissement, ces personnes pourront vous guider et vous conseiller dans la construction de votre projet.
Cette liste d’aides à la création d’entreprise est, bien entendu, non exhaustive et mérite d’être approfondie en consultant les fiches spécialisées disponibles sur notre site.
A lire aussi
N’hésitez pas à consulter localement les aides et soutiens prévus par les collectivités territoriales et les CFE en région avant de créer votre entreprise.
Vous souhaitez monter votre projet, mais vous n’avez pas comment faire ? N’hésitez pas à consulter notre fiche qui vous explique comment créer une entreprise !
/Mise à jour : 06/01/2022
