Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, a rappelé, mardi, à Dakar, l’importance pour les acteurs du système judiciaire de se familiariser avec le droit communautaire.
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Malick Sall rappelle l’importance du droit de l’UEMOA aux acteurs du système judiciaire
‘’Il est important que les acteurs du système [judiciaire] soient formés au droit communautaire pour renforcer le niveau (…) d’application du droit de l’Union dans les Etats membres de l’UEMOA’’, a-t-il dit en prenant part à l’ouverture d’un ‘’séminaire de sensibilisation’’ de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
La rencontre de quatre jours est consacrée au droit de l’UEMOA, dans le but de ‘’renforcer le niveau d’appropriation et d’application du droit’’ commun aux huit Etats membres de l’institution d’intégration économique.
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Le cadre juridique et institutionnel, la Cour de justice de l’UMOA, la libre circulation des personnes et des biens, et la concurrence dans les pays membres sont l’objet du séminaire.
Malick Sall espère que les participants ‘’pourront (…) s’approprier les sources juridiques de l’UEMOA’’, au terme de la formation de quatre jours.
Espace économique harmonisé
L’organisation communautaire ‘’a pour objectif essentiel l’édification en Afrique de l’Ouest d’un espace économique harmonisé, au sein duquel est assurée une parfaite liberté de circulation des personnes, des capitaux, des services et des facteurs de production’’, a rappelé le garde des Sceaux.
Malick Sall estime que la formation au droit de l’Union est d’autant plus nécessaire que ‘’27 ans après sa création, notre organisation communautaire reste peu connue’’, surtout quand il s’agit de ‘’sa législation, ses procédures, ses missions et sa Cour de justice’’.
Renforcer les capacités des principaux acteurs publics et privés
Le président de ladite juridiction, Daniel Amagoin Tessougué, a dit que le but du séminaire est de ‘’renforcer les capacités des principaux acteurs publics et privés, notamment les magistrats, les avocats, les cadres de la gendarmerie, de la police, des douanes, des secteurs du transport et du commerce sur le droit et la justice communautaires’’.
La concurrence, l’un des thèmes du séminaire, ‘’est une question économique fondamentale’’, et ‘’il est important que [ses] règles soient bien connues pour qu’on évite l’anarchie dans nos Etats’’, a ajouté M. Tessougué lors de l’ouverture de la rencontre.
