Le cadre des politiques de référence pertinentes pour le foncier rural sont le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR).

Ces politiques sont marquées par:

  • La notion de sécurisation foncière: fusion des droits moderne et
  • coutumiers: légalité et légitimité foncière ;
  • La sécurisation foncière et la décentralisation: prise en compte des
  • réalités locales ;
  • La problématique de la sécurisation foncière de la femme dans le
  • processus en cours: prise en compte de l’existant;

La sécurisation foncière des femmes: défi économique et politique.

En ce qui concerne la place de la femme dans la PNSFMR, ses points
forts sont la prise en compte spécifique des femmes (quotas sur les
périmètres aménagés, soumission des instances locales de gestion aux
principes d’équité, d’égalité et de non exclusion), le suivi-évaluation et le
renforcement des capacités.

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Par contre, il y a une faible représentativité des femmes dans les instances locales de gestion (aux niveaux villageois et communal) et de résolution des conflits, et la PNSFMR ne s’exprime pas sur la prise en compte du genre dans ces instances.

L’avant-projet de loi portant sécurisation foncière en milieu rural montre
des cohérences d’ensemble avec la PNSFMR.

Ses forces : le principe de la distinction des terres (domaine foncier de l’Etat, domaine foncier des collectivités territoriales et patrimoine foncier des particuliers), le principe de non discrimination, un mécanisme stabilisateur au
profit des groupes vulnérables dont les migrants et les femmes et des
programmes spéciaux au profit de celles-ci.

Néanmoins, il reste des points à améliorer: la prise en compte du genre dans l’ensemble des institutions de gestion au niveau local, les chartes foncières locales qui reposent sur la prise en compte des us et coutumes doivent être des règles consensuelles encadrées et tenir compte des droits de la femme.

Pour respecter les principes de non discrimination, ces mécanismes, qui
s’appliqueront au regard des spécificités de chaque localité, devraient
être, depuis leur élaboration jusqu’au stade de l’application, en parfaite
harmonie avec l’ensemble des institutions juridiques du pays.

Le processus des politiques de sécurisation foncière repose sur un dialogue politique qui prend en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs
concernés par le foncier rural, ce qui devrait conduire à une réduction
des risques de marginalisation de certains groupes, dont les femmes.

En conclusion, on peut dire que la sécurisation des droits fonciers de la
femme en milieu rural au Burkina Faso est un axe majeur du processus
politique, que l’exercice de sécurisation est difficile, et qu’il est nécessaire de concilier légitimité et légalité foncière au profit de la femme, dans
l’objectif de sortir de la précarité et de réaliser le développement rural.

Etat des lieux au Burkina Faso : Contribution des organisations de la société civile à la promotion des droits fonciers des femmes

accés des femmes à la terre (politiques) en Afrique de l'Ouest problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso, Mbour 2-4 juillet 2008
accés des femmes à la terre (politiques) en Afrique de l’Ouest problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso, Mbour 2-4 juillet 2008

État des lieux des politiques

Le milieu rural du BF représente environ 85% de la population dont une
très grande majorité sont des femmes. La femme rurale consacre les 3/4
de son temps aux activités agricoles.

Dans les exploitations familiales, les femmes constituent la majorité des producteurs. Le mode de gestion des produits du ménage et la répartition inégale des charges entre mari et femme conduisent beaucoup de femmes à mener des activités agricoles individuelles, en plus de leur contribution dans les champs familiaux.

Les conditions d’octroi des terres

Traditionnellement, les femmes avaient accès à des terres par
l’occupation d’une partie du domaine foncier du lignage de leur mari,
par l’emprunt, l’occupation des terres du village d’origine, ou par
l’héritage.

Selon la constitution du BF et le Code des personnes et de
la famille, tous les burkinabés – hommes et femmes – sont égaux en droits.

De même, la Réforme Agraire et Foncière de 1996 a précisé que « les terres urbaines et rurales du domaine foncier national sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial et aux personnes morales dans les conditions fixées par les textes ».

En zones de terroirs, les femmes ont accès à la terre selon les règles
coutumières – ceci implique une relation sociale inégale, de dépendance,
négociée et précaire pour la femme.

Sur les périmètres aménagés par l’État, les cahiers des charges ne prennent pas toujours en compte les spécificités des femmes, et seulement 20% des attributaires sont des femmes.

Les parcelles attribuées aux Groupements Villageois Féminins (GVF) sont souvent mal placées et les superficies octroyées ne tiennent pas compte du nombre de membres des GVF. Les zones aménagées sont aussi marquées par le faible pouvoir économique des femmes.

Les obstacles à l’accès des femmes à la terre pesanteurs socioculturelles :

  1. persistance de l’application des règles
  2. coutumières défavorables aux femmes;
  3. ignorance des femmes de leurs droits et/ou non valorisation de ces droits;
  4. volonté de maintenir les femmes dans une dépendance économique ;
  5. faibles revenus ne permettant pas une exploitation des terres;
  6. non prise en compte des femmes dans le contenu des cahiers des charges.
  7. Pistes de réflexions
  8. Il est indispensable de reconnaître et d’accepter la contribution des
    femmes dans l’agriculture et dans l’élevage, et donc la nécessité de
    l’accès des femmes à la terre.
  9. Il faut chercher à lever les tabous sociaux et faire évoluer les
    mentalités (par exemple, sur l’idée de la femme propriétaire, le refus
    de mêler la femme aux questions foncières, etc.).

La contribution des associations et ONG dans la promotion des droits fonciers des femmes

Quelques exemples :

  • RECIF/ONG organise des activités d’information, de sensibilisation et de formation, avec des effets pertinents à la base ;
  • GRAF (Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier): publication «A l’écoute de la Loi et des coutumes. Guide pratique à l’intention des animateurs d’associations et ONG de promotion des droits humains » (2006)

Faiblesses des interventions des associations et ONG

  • Manque de concertation entre organisations ;
  • Approches communicationnelles souvent peu adaptées aux réalités du terrain;
  • Manque de suivi de la mise en œuvre des politiques ;
  • Femme et foncier: sujet toujours tabou;
  • Faible engagement des leaders coutumiers aux côtés des ONG et associations;
  • Actions de promotion des droits fonciers très ponctuelles ;
  • Faible accompagnement des partenaires techniques et financiers.

Nouveaux défis du gouvernement burkinabé

  • Réussir la mise en œuvre de la Politique Nationale de Sécurisation
  • Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) adoptée en octobre 2007;
  • Avant-projet de loi sur la PNSFMR en cours d’examen: concertation avec les différents acteurs (religieux, coutumiers, jeunes, femmes, ONG et associations, services déconcentrées, autorités locales, etc.).

Les Recommandations

A l’État:

  • Renforcer la démarche participative au sein des collectivités locales (décentralisation);
  • Le statut de la femme varie d’une société à une autre – pour chaque communauté, il est nécessaire de voir comment on veut la rendre propriétaire du foncier.

Aux ONG et associations:

  • Poursuite des activités d’alphabétisation, d’information et de sensibilisation pour un changement des comportements ;
  • Participation active des femmes aux différentes concertations pour l’élaboration des politiques et des textes d’application;
  • Création d’un cadre de concertation national pour le plaidoyer sur l’accès des femmes à la terre ;
  • S’inspirer des expériences réussies pour réplication dans d’autres zones en tenant compte des réalités de chaque localité ;
  • Approfondir les recherches pour identifier des stratégies de communication sociales efficaces.

Conclusion

L’égalité hommes-femmes est assurée dans les textes de loi et réglementations au niveau national, régional et international.

Néanmoins, malgré les efforts entrepris par l’Etat, les Programmes nationaux Plate-forme multifonctionnelle (PTF), les ONG et les associations, il y a des difficultés dans la mise en œuvre des droits des femmes, en particulier les droits fonciers.

Mais les nouvelles politiques (PNSFMR, avant-projet de loi, etc.) constituent un espoir pour les femmes du Burkina Faso. Il faut maintenant un engagement de tous les acteurs à promouvoir les droits fonciers des femmes.

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