La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), de concert avec la Cour des comptes, doit arriver à établir « un régime de responsabilité équilibré, bien défini », dans le cadre de la réforme en cours des Finances publiques, a indiqué samedi à Mbour Cheikh Tidiane Diop.
DGCPT suggère ’’un régime de responsabilité équilibrée et bien défini’’ pour la Comptabilité Publique
Le directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a donné cette indication lors d’un panel initié par l’Amicale des inspecteurs du Trésor du Sénégal (AITS), sur le thème : « Quel régime de responsabilité des comptables publics dans un contexte de réformes budgétaires et comptables ».
« De larges consensus devront être trouvés notamment avec la Cour des comptes pour établir ensemble un régime de responsabilité équilibré, bien défini, préservant la bonne gestion des deniers publics tout en étant compatible aux exigences de performance dans la gestion publique qui requiert une diligence dans l’exécution des opérations de l’Etat », a dit M. Diop.
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Selon lui, les réformes envisagées dans ce secteur « reflètent la vision et l’ambition pour l’administration du Trésor et leur réussite requiert l’engagement de tout un chacun et à tous les niveaux ».
« C’est pourquoi, dans l’optique d’opérationnaliser le système de management qualité et la Gestion axée sur les résultats, des contrats d’objectifs et de performance ont été signés avec l’ensemble des services et les résultats obtenus donneront une base objective de gestion des ressources », a-t-il ajouté.
Le volet renforcement des capacités
Dans le cadre du pilotage des réformes, la stratégie de conduite du changement a mis l’accent sur le volet renforcement des capacités, avec l’organisation de plusieurs ateliers qui ont permis de former « plus de 200 agents » en matière de concepts, règles et processus de la comptabilité patrimoniale, selon Cheikh Tidiane Diop.
En attendant, le DG de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) juge nécessaire d’affiner le régime de responsabilité des comptables publics, en redéfinissant le périmètre de la responsabilité.
« Il est devenu nécessaire d’affiner le régime de responsabilité des comptables publics notamment en redéfinissant le périmètre de la responsabilité, les modalités de mise en œuvre par l’introduction des injonctions pour l’avenir dans des cas bien définis, le débat devant constituer une sanction suprême dans des cas d’une gravité avérée », a-t-il indiqué.
Il suggère à cet effet un système d’amende et d’assurance pour mutualiser le risque dans un régime de responsabilité personnelle et pécuniaire, sans exclusif des sanctions pénales, et la prise en compte de la notion de préjudice dans le jugement des comptes.
Réforme des Finances publiques
Il note que la question relative à la responsabilité des comptables « n’est pas prise en charge » dans les points engagés dans la réforme des Finances publiques, ce qui selon lui doit être « corrigé pour éviter de constituer un goulot comptable qui serait préjudiciable à l’atteinte des objectifs de performance qui constitue un axe majeur de la réforme ».
La prise en charge de cette question implique a-t-il dit la contribution de l’ensemble des acteurs et le regroupement des intelligences pour appréhender à leurs correctes dimensions les différents enjeux et défis .
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Il espère que les conclusions de ce panel contribueront à définir les contours du régime de responsabilité des comptables publics et à élaborer un nouveau régime jugé plus adapté aux exigences de la nouvelle gestion publique, en donnant des gages suffisants de transparence, d’intégrité dans la gestion des ressources publiques.
