Quels financements Logement social en 2022 ? Le logement social peut être financé par l’État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l’organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
Logement social : quels financements ?
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’urgence est à la reconstruction et l’État met en place un système de financement qui repose sur des aides à la pierre, subventions et prêts, versées aux producteurs de logements.
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En 1977, le Premier ministre, Raymond Barre, réforme largement le mode de financement du logement social : l’État n’intervient plus prioritairement dans la structuration de l’offre immobilière mais il corrige les effets du marché sur les plus vulnérables en distribuant des aides personnelles.
La première conséquence de cette réforme est la réduction du nombre de logements construits et, dans un contexte de crise économique, les aides personnelles ne parviennent pas à masquer les effets de la crise du logement.
Dans les années 1990, des aides fiscales sont créées afin d’inciter les investisseurs privés à construire des logements locatifs.
Les aides de l’État dans le financement du logement social
L’État mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France. Les aides de l’État aux producteurs comprennent des subventions budgétaires, des aides fiscales et des aides de circuit.
Depuis 2009, un bilan des logements aidés(nouvelle fenêtre) est publié chaque année par les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il compile les informations relatives au financement des logements sociaux (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques).
