Communiqué du Conseil des ministres du 4 octobre 2023 (Sénégal)

Conseil des Ministres – Dernier compte-rendu. Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2023. Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 04 Octobre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

Conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2023

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé, à nouveau, ses chaleureuses félicitations et ses meilleurs vœux à la Oumah islamique à l’occasion du Maouloud, évènement célébrant l’anniversaire de la naissance du Prophète Mohamed (PSL).

Suite à ses visites dans différents foyers religieux, le Chef de l’Etat a remercié le Khalife général des Tidianes, Serigne Abacacar SY Mansour, le Khalife de Médina Baye, Serigne Mahi Ibrahima Niass, le Khalife de Léona Niassène, Cheikh Ahmed Tidiane Niasse, le Khalife de Ndiassane, Cheikh Bouh Sidi Mahtar KOUNTA, le Khalife de Thiénaba, Baye Serigne Assane SECK, , l’Imam de Léona Kanène Serigne Babacar Kane et l’ensemble des fidèles pour leur accueil chaleureux et leurs ferventes prières.

Le Président de la République a également présenté les condoléances les plus attristées de la Nation à la communauté musulmane, suite aux rappels à Dieu :

• (i) le 26 septembre 2023, du Khalife de Pire, Cheikh Mansour CISSE ;
• (ii) le 30 septembre 2023, du Khalife Général de Medina SOUANE, El Hadji Abdoulaye Karamba SOUANE.

Poursuivant sur l’année scolaire 2023-2024 et la consolidation de l’école du futur, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de ce Conseil, pour adresser ses encouragements et ses meilleurs vœux de succès aux enseignants, aux personnels administratifs, aux élèves et à toute la communauté éducative.

Le Président de la République a demandé au Premier Ministre et aux Ministres concernés de prendre les dispositions requises pour assurer le bon déroulement de l’année scolaire 2023-2024 sur l’étendue du territoire national.

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A cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement la nécessité de poursuivre ses investissements, déjà très importants, dans le secteur et de renforcer le management global de l’Ecole sénégalaise, afin d’asseoir la transformation, la stabilité sociale et les performances durables du système éducatif, gages de l’atteinte des objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Le Président de la République a, en outre, indiqué au Gouvernement, l’impératif du renforcement de la vocation républicaine de l’Ecole à former, dès le cycle élémentaire, des citoyens modèles avec la généralisation dans les programmes des cours d’instruction civique et de promotion de la citoyenneté.

Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à accentuer :

• 1. l’amélioration du cadre de vie dans les établissements scolaires (avec une architecture, des bâtiments et équipements modernes et adaptés) et la maitrise stratégique de la carte scolaire (en relation avec la carte universitaire) ;
• 2. la transformation digitale intensive du système éducatif national ;
• 3. la formation professionnelle et technique (avec le renforcement notable de l’orientation des jeunes vers des formations et métiers conformes aux besoins de de la Nation)
• 4. le développement du Sport à l’école et de l’éducation artistique et culturelle ;
• 5. l’émergence et la consolidation académique des lycées d’excellence et des classes préparatoires ;
• 6. le plan de réforme des examens et concours (notamment le Baccalauréat et le BFEM) en cohérence avec le calendrier scolaire et universitaire ;
• 7. l’évaluation de la mise en Å“uvre des onze (11) décisions issues du Conseil Présidentiel du 06 août 2015 sur les conclusions des Assises de l’Education et de la Formation.

Revenant sur la fin de la campagne agricole et la préparation de la campagne de commercialisation, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de procéder à l’évaluation globale, à mi-parcours de la campagne agricole dans toutes les zones de production du pays.

Le Chef de l’Etat a invité, en outre, le Premier Ministre à engager avec les Ministères impliqués et les acteurs du secteur agricole, le processus de mise en place des dispositifs de collecte, de conservation et de commercialisation des productions agricoles (notamment l’arachide), au regard du niveau de développement des cultures, des récoltes attendues.

Le Président de la République a rappelé au Gouvernement, l’urgence de veiller à la préservation des cultures et à l’accélération de la mise en place des magasins de stockage des productions agricoles et horticoles.

Abordant le projet de loi de finances pour l’année 2024 et la préparation de la session budgétaire, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour un bon déroulement de la session budgétaire programmée dans les prochains jours.

S’agissant des infrastructures culturelles, notamment le Mémorial de Gorée, le Chef de l’Etat a demandé aux Ministres chargés des Finances et de la Culture, en rapport avec l’APIX, d’examiner les modalités de relance de ce projet majeur.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République est revenu sur les sujets suivants :

• l’évaluation des mesures de lutte contre la vie chère : en demandant au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de finaliser, avant la fin du mois d’octobre 2023, un rapport exhaustif sur les mesures prises par l’Etat, il y a un an, pour améliorer le pouvoir d’achat des populations et lutter contre la vie chère, notamment avec la fixation des prix des denrées de consommation courante et la régulation des loyers ;
• l’accélération de l’exécution des projets d’électrification rurale : en demandant au Ministre du Pétrole et des Energies d’intensifier :
• (i) la mise en Å“uvre de l’ensemble des projets d’électrification en cours en vue du raccordement rapide de nombreuses localités du milieu rural ;
• (ii) le déploiement de la phase II du programme des lampadaires solaires dans les communes et villages prioritaires.
• l’entretien du réseau routier : en demandant au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement de prendre toutes les dispositions en relation avec les collectivités territoriales, pour assurer une prise en charge de l’entretien des routes et de certains ouvrages d’art fortement dégradés durant l’hivernage ;
• le lancement de la campagne de sensibilisation pour la lutte contre le cancer « Octobre rose » : en demandant au Gouvernement d’accompagner durant la période indiquée, le succès des activités de lutte contre le cancer.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

• le Conseil interministériel sur la rentrée scolaire ;
• • le Salon international des Mines ;
• • la réunion sur les projets infrastructurels ; 3 Communiqué du Conseil des Ministres du 04 Octobre 2023
• • le lancement de la campagne de vaccination du cheptel ;
• • la remise du drapeau national à l’équipe de Football des sourds ;
• • le suivi de la gestion des inondations ;
• • la situation de la campagne agricole.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la 78e Assemblée générale des Nations unies ;
• le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement a fait une communication sur la réforme de la gestion du service public de l’assainissement dans les zones urbaines, péri-urbaines et les gros centres ruraux ;
• le Ministre de la Santé et de l’action sociale a fait une communication sur la campagne « Octobre Rose » ; la journée mondiale de la santé mentale et la journée mondiale de la vue.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi de finances pour l’année 2024 ;
• le projet de décret fixant les modalités de gestion et d’administration du Fonds intergénérationnel ;
• le projet de décret portant régime financier des collectivités territoriales ;
• le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 2023-1696 du 03 Août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en Å“uvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
• le projet de décret modifié portant application de la loi n° 2024-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Au titre du Ministère de la Justice:

le Colonel Abdoulaye DIAGNE, précédemment Chef de la Chaine Administration logistique à l’Etat Major du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire, en remplacement du colonel Jean Bertrand BOCANDE, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur :

• Madame Ramatoulaye Bâ FAYE, Conseiller des Affaires étrangères Principal, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Tunisie, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté WillemAlexander, Roi des Pays-Bas, en remplacement de Monsieur Momar GUEYE, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
• Monsieur Cheikh Mouhamadou Bamba LO, Conseiller des Affaires étrangères, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur.
• Monsieur Ibrahima CISSE, Conseiller des Affaires étrangères, Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur.
• Madame Dieynaba Touré BATHILY, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Sénégal en Türkiye, est nommé Directeur des Affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Kémoko DIAKITE, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Ousmane Camara NDIONGUE, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Portugal, est nommé Directeur Europe, Amérique Océanie au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Paul Benoît Barka SARR, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de l’Intérieur :

• Monsieur William MANEL, Administrateur civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de Kaffrine, est nommé Directeur général de l’Administration territoriale, en remplacement de Monsieur Mamadou Moustapha NDAO, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
• Monsieur Oumar Mamadou BALDE, Administrateur civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de Tambacounda, est nommé Gouverneur de la Région de Thiès, en remplacement de Monsieur Alioune Badara MBENGUE, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Guédji DIOUF, Administrateur civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de Ziguinchor, est nommé Gouverneur de la Région de Tambacounda, en remplacement de Monsieur Oumar Mamadou BALDE, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur El hadji Bouya AMAR, Administrateur civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de Louga, est nommé Gouverneur de la Région de Kaffrine, en remplacement de
• Monsieur William MANEL, appelé à d’autres fonctions ;
  Madame Ndèye Nguénare MBODJI, Administrateur civil Principal, précédemment Préfet du Département de Louga, est nommée Gouverneur de la Région de Louga, en remplacement de
• Monsieur El Hadji Bouya AMAR, appelé à d’autres fonctions ;
  Monsieur Mor Talla TINE, Administrateur civil Principal, précédemment Préfet du Département de Dakar, est nommé Gouverneur de la Région de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Guédji DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Serigne Babacar KANE, Administrateur civil Principal, précédemment Préfet du Département de Rufisque, est nommé Gouverneur de la Région de Sédhiou, en remplacement de Monsieur Papa Demba DIALLO, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération:

• Monsieur Souleymane DIALLO, Ingénieur Statisticien Economiste, précédemment Coordonnateur de la Direction générale de la Planification et des Politiques économiques (DGPPE), est nommé Directeur général de la Planification et des Politiques économiques au Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, en remplacement de monsieur Monsieur Mouhamadou Bamba Diop, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :

• Madame Awa Ndiaye DIOP, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima NIASS (USSEIN), poste vacant.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Consommation et des PME :

• Madame Ndèye Oumou NDIAYE, Juriste, est nommée Secrétaire général de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) en remplacement de Monsieur Bathie CISS, appelé à d’autres fonctions.

Fait à Dakar, le 04 Octobre 2023

Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement Abdou Karim FOFANA