Audience de Ousmane Sonko ce 12 décembre. Ce qui attend Ousmane Sonko devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar. Ousmane Sonko, figure de l’opposition sénégalaise, se retrouve à nouveau au centre d’un contentieux électoral avec l’État du Sénégal, cette fois-ci devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Audience de Ousmane Sonko ce 12 décembre : Ce qui l’attend devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar
Cette situation découle d’une décision favorable à l’opposant rendue par le juge Sabassy Faye de Ziguinchor, une décision ultérieurement cassée par la Cour Suprême sur saisine de l’agent judiciaire de l’État.
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Ndiaga Sylla estime que cette situation compromet davantage les chances de Sonko de participer à la prochaine élection présidentielle du 25 février 2024, les délais risquant de ne pas permettre de régler le contentieux d’ici la date limite de proclamation des candidats par le Conseil constitutionnel, fixée au 20 janvier 2024.
L’expert électoral Ndiaga Sylla, invité de l’émission « Objection » sur Sud Fm, a souligné que l’audience prévue ce mardi 12 décembre constitue un retour au point de départ de la procédure.
Selon lui, le juge compétent de Ziguinchor avait initialement ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales, une décision qui n’a pas été appliquée par l’administration malgré son caractère exécutoire selon l’article L47.
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Le spécialiste des questions électorales considère que les conseils de Ousmane Sonko auraient pu saisir le Conseil constitutionnel dès le départ pour permettre à cette institution de statuer sur la légitimité du contentieux.
Il souligne également le caractère inédit de cette affaire, constituant un précédent dangereux pour la démocratie sénégalaise.
Pour la première fois, l’administration a refusé d’exécuter une décision de justice dans le cadre du contentieux, et l’État a contesté le droit fondamental d’un citoyen à être électeur devant la Cour Suprême.
