Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 18 décembre 2019

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la République.

Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, félicité l’ensemble du Gouvernement à la suite du vote du projet de loi de finances pour l’année 2020 intégralement en mode budgets – programmes.

Il a, à cet effet, demandé aux ministres de mettre en œuvre, sans délai, les projets programmés conformément aux calendriers de réalisation dans les secteurs et zones d’intervention concernés.

Il a par la même occasion félicité les députés pour la bonne tenue de la session budgétaire.

Le Président de la République a, en outre, rappelé dans le cadre de la bonne gouvernance, la nécessité de maitriser les dépenses de fonctionnement de l’Etat et d’orienter les ressources publiques, en priorité, vers l’investissement productif et les dépenses sociales indispensables pour le bien-être des populations. Il a, à ce titre, exhorté le Gouvernement à veiller à l’efficacité de la dépense publique et au recouvrement optimal des ressources publiques par la consolidation des performances des administrations financières de l’Etat. 
 

Le Chef de l’Etat a, dans cette dynamique, souligné l’urgence d’élargir l’assiette fiscale ; de réviser le cadre des exonérations ; et d’assurer la mise en place opérationnelle et globale du cadastre fiscal.

Il a, enfin, demandé au Ministre des Finances et du Budget d’accélérer l’apurement de la dette intérieure.
 

Le Président de la République, abordant la question de la stabilité sociale, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, s’est incliné devant la mémoire des compatriotes disparus en mer en présentant ses condoléances aux familles des victimes. Il a aussi indiqué au Gouvernement l’impératif de renforcer la prévention et la sécurité en mer, de même que le plaidoyer contre les trafics et réseaux liés à l’émigration clandestine.
 

Le Chef de l’Etat a, en outre, demandé au Ministre des Collectivités territoriales de s’atteler, en rapport avec le Ministre des Finances, à la répartition rapide du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT) au titre de l’année 2020.
 

Le Président de la République a, sur un autre registre, abordé la plateforme revendicative du syndicat des médecins, pharmaciens et chirurgiens du Sénégal (SAMES) et la situation des internes des hôpitaux. Il a, sur ces questions, demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la stabilité sociale dans le secteur de la santé. Il a également demandé au Ministre de la Santé d’engager le processus de modernisation des statuts et d’amélioration des conditions de recrutement et d’exercice des internes des hôpitaux.
 

Le Chef de l’Etat a, au sujet du fonctionnement des universités, exhorté le Gouvernement, le Ministre de l’Enseignement supérieur, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction publique en particulier, de procéder au règlement urgent des diligences sociales et académiques dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.
 

Le Président de la République a, au demeurant, invité le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres à veiller à la fluidité de la circulation dans la capitale et finaliser les points de passage au niveau du Train Express Régional, notamment à Rufisque et dans certains quartiers de Pikine et Thiaroye.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique. 

Au titre des Communications :

1. Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait une communication pour rappeler aux ministres concernés la nécessité de la mise en œuvre des six (6) mesures à Gains rapides du cycle Doing Business.
2.  Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur la situation internationale.
3.  Le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité territoriale et sociale a fait la situation sur les programmes de son département.
4.  Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur la modernisation et la sécurité des Transports terrestres.
5.  Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur le financement du « Compact with Africa Â», avec la coopération allemande.
6.  Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation agricole, notamment la campagne de commercialisation de l’arachide.
7.  Le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement a fait la situation du processus de clôture et de transition relatif au service public de production et de distribution de l’eau potable en zone urbaine et a rendu compte de la mise au point du contrat d’affermage avec le nouvel exploitant. 
8.  Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a fait une communication sur le projet phare Â» Développement accéléré de l’Aquaculture Â».
9.  Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication portant sur la réunion de la Commission restreinte du Conseil national de Développement des collectivités territoriales (CNDT), tenue le 17 décembre 2019, sous sa présidence, et consacrée à la répartition rapide du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT), au titre de l’année 2020.
10.  Le Ministre de la Santé a rendu compte de l’état d’avancement des travaux de construction des quatre (4) hôpitaux prévus dans les localités de : Touba, Sédhiou, Kaffrine et Kolda. Il a également fait le point sur l’état de mise en Å“uvre du projet d’oncologie, financé par la coopération coréenne. 
11.  Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait le point sur l’Etat d’exécution du projet des cent mille (100 000) logements.
12.  Le Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications a fait au Conseil, le point sur l’état d’avancement du projet du « Parc des Technologies numériques Â» (PTN). 
13.  Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait la revue des projets prioritaires.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• – le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Antalaya le 14 novembre 2015 ;
•  – le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Baie, en république de Maurice, le 18 mars 2000 ;
•  – le projet de décret fixant les organigrammes types des Collectivités territoriales.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : 

• Madame Aminata SOW, titulaire d’un MBA et d’un Master II en Ingénierie financière est nommée Déléguée générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale, en remplacement de Madame Anta Sarr DIACKO, appelée à d’autres fonctions.
• Monsieur Alioune LECOR, Professeur d’Enseignement moyen, matricule de solde n° 634862/C, est nommé Directeur du Développement communautaire à la Direction générale du Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité territoriale et sociale. 
• Madame Oumy SYLLA NDIAYE, Analyste financier, est nommée Secrétaire général de l’Agence Nationale des Chemins de Fer (ANCF).
• Monsieur Ababacar CISSE, Economiste-financier, est nommé Secrétaire général de la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose(DGPU), en remplacement de Monsieur Baye Oumy GUEYE, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Theophile Edouard AMINE, Inspecteur principale du Trésor, matricule de solde n°604 125/F, Conseiller technique de département au Ministère des Finances et du Budget, est nommé Administrateur du Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’Energie, en remplacement de Monsieur Omar CISSE, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Mewlon Nzale Ange Constantin MANCABOU, Inspecteur des Impôts et des Domaines, matricule de solde n°624 515/A, précédemment Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Finances et du Budget, est nommé Coordonnateur de la Direction général du Secteur Financier et de la Compétitivité au Ministère des Finances et du Budget, en remplacement de Monsieur Ismaila GUEYE, appelé à d’autres fonctions.              

 Fait à Dakar le 18 décembre 2019 Le Ministre Porte-Parole du Gouvernement Ndéye Tické Ndiaye DIOP