Communiqué du Conseil des Ministres du 22 décembre 2021

Conseil des Ministres РDernier compte-rendu. Le Pr̩sident de la R̩publique, Son Excellence Macky SALL, a pr̩sid̩ le Conseil des Ministres, ce mercredi 22 d̩cembre 2021, au Palais de la R̩publique.

CONSEIL DES MINISTRES — 22 DÉCEMBRE 2021

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de la célébration, le 20 décembre 2021, du 20ème anniversaire du rappel à Dieu du Président Léopold Sédar SENGHOR, pour rendre, au nom de la Nation, un vibrant hommage au Premier Président de la République du Sénégal, dont l’œuvre politique, diplomatique, littéraire et culturelle exceptionnelle, a fortement contribué à la consolidation de l’Etat-Nation, au rayonnement du Sénégal, mais surtout à la promotion de la civilisation de l’Universel, qui lui était si chère.

Abordant la question liée à la célébration de la fête de Noël, le Président de la République réitère, au nom de la Nation, sa solidarité et ses meilleurs vœux à la communauté chrétienne, qui va célébrer cette semaine (le 25 décembre), Noël et demande, au Gouvernement, de prendre toutes les dispositions requises en vue du déroulement adéquat de cette célébration.

Revenant sur les recommandations et décisions de la concertation nationale, tenue le 21 décembre 2021, sur la répartition et l’encadrement des ressources issues de l’exploitation du pétrole et du gaz, le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, de mettre en œuvre sans délais ces dites recommandations et décisions, en veillant particulièrement à une large diffusion dans les langues nationales du contenu du projet de loi.

Le Président de la République se félicite de la bonne organisation de cette rencontre, qui a vu la participation de toutes les forces vives de la Nation et informe le Gouvernement que le projet de loi y relatif sera examiné lors du Conseil des Ministres du 29 décembre 2021.

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Sur la mise en exploitation commerciale du Train express régional (TER), le lundi 27 décembre 2021, le Chef de l’Etat magnifie le travail remarquable accompli par toutes les parties prenantes nationales et internationales, qui ont permis de réaliser, en un temps record, les composantes (infrastructures et installations) multisectorielles complexes, préalables à l’entrée en exploitation du TER.

Le Président de la République rappelle que le TER est une révolution en matière de système de transport collectif moins polluant (avec le BRT) au Sénégal, et félicite particulièrement le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, le Directeur général de l’APIX et ses équipes pour le suivi du projet, SENTER SA pour le relais institutionnel, SETER SA chargé de l’exploitation.

Le Chef de l’Etat demande, au Gouvernement, de poursuivre les efforts de sensibilisation des populations desservies par le TER et des usagers, sur la nouvelle posture à intégrer désormais, en vue de développer un transport public collectif dans la rapidité et la sécurité.

Convention entre l’Etat du Sénégal et la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir 

Le Président de la République se félicite, par ailleurs, de la signature, ce jour, de la convention entre l’Etat du Sénégal et la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA) qui se traduit entre autre par :

• l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le capital de SECAA à hauteur de 25% ;
• la réévaluation de la redevance domaniale annuelle représentant 2% du chiffre d’affaires annuel de la SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel ;
• le réajustement des clauses et échéances de partage des fruits de la concession ;
• le gel de l’indexation des tarifs sur l’inflation pendant cinq (05) ans ;
• la réalisation de l’éclairage par le titulaire sur tout le linéaire  de la section courante et au niveau des diffuseurs.

Sur la question liée au démarrage effectif de l’Agropole Sud, le Chef de l’Etat félicite le Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries et ses services pour le lancement des travaux de cet important projet phare du PSE.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants :

L’accélération des travaux d’aménagement du site de recasement des mécaniciens à Diamniadio et le renforcement de l’accompagnement de l’Etat aux artisans-acteurs de l’automobiles : sur ce point, le Chef de l’Etat de l’Etat demande, au Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel et au Ministre en charge de l’Emploi, de préparer les concertations avec les regroupements d’artisans-mécaniciens et autres acteurs de l’automobile afin de proposer dans les meilleurs délais, un plan d’accompagnement des artisans-mécaniciens et leur implantation sur le site de Diamniadio dédié, qui devra intégrer toutes les commodités en vue d’une meilleure prise en charge de leur cadre de travail.

le renforcement de l’accès à l’électricité et à l’eau potable des populations des iles : à ce sujet, le Président de la République demande, aux Ministres en charge de l’Eau et de l’Equité sociale et territoriale (tutelle technique du PUDC et PUMA), de veiller à la mise en exécution d’un plan d’urgence, pour améliorer l’accès à l’électricité et à l’eau potable des îles, notamment les îles du Saloum et de la Casamance.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats.

      AU TITRE DES COMMUNICATIONS

РLe Ministre, Secr̩taire g̩n̩ral de la Pr̩sidence de la R̩publique a fait le point sur le suivi des directives et instructions pr̩sidentielles;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution budgétaire 2021 et sur les modalités du démarrage de l’exécution budgétaire 2022 ;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

– Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur les conventions de financement et le portefeuille projets PPP ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur l’évolution de la vaccination contre la Covid-19 ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation arachidière et sur les exportations de produits horticoles ;

– Le Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes industrie a fait une communication sur le lancement de l’Agropole SUD ;

– Le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) a fait une communication sur les mesures prises en conseil national de la consommation sur les prix de farine de blé et du pain ;

РLe Ministre aupr̬s du Pr̩sident de la R̩publique, en charge du suivi du Plan S̩n̩gal Emergent a fait une communication sur le parc de technologies num̩riques (PTN) de Diamniadio.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

РLe projet de loi portant cr̩ation du Conseil ex̩cutif des Transports urbains durables (CETUD).

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Chandrikapersad Santokhi, Président de la République du Suriname, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Andrés Manuel Lopez Obrador, Président de la République des Etats-Unis mexicains, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Carlos Andrés Alvarado Quesada, Président de la République du Costa Rica, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur José Daniel Ortega Saavedra, Président de la République du Nicaragua, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Laurentino Cortizo Cohen, Président de la République du Panama, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Mansour Elimane KANE, Ingénieur des Mines, matricule de solde n°668.218/A, Ambassadeur de la République du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Docteur Mohamed Irfaan Ali, Président de la République coopérative du Guyana, avec résidence à Washington DC ;
• Monsieur Aboubacar SARR, Docteur en Sciences islamiques, matricule de solde n°651.139/E, précédemment Consul général de la République du Sénégal à Djeddah, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Abdel Fatah Al Sisi, Président de la République Arabe d’Egypte ;
• Monsieur Ibrahima Faye, matricule de solde n°410.065/G, Enseignant-chercheur à l’Unité de Formation et de Recherche Sciences Appliquées et Technologies de l’Information et de la Communication (SATIC) de l’Université Alioune Diop de Bambey, est nommé Professeur titulaire de classe normale ;
• Monsieur Senghane MBODJI, matricule de solde n°410.075/E, Enseignant-chercheur à l’Unité de Formation et de Recherche Sciences Appliquées et Technologies de l’Information et de la Communication (SATIC) de l’Université Alioune Diop de Bambey, est nommé Professeur titulaire de classe normale ;
• Monsieur Farba Bouyagui TAMBOURA, matricule de solde n°410.090/L, Enseignant-chercheur à l’Unité de Formation et de Recherche Sciences Appliquées et Technologies de l’Information et de la Communication (SATIC) de l’Université Alioune Diop de Bambey, est nommé Professeur titulaire de classe normale ;
• Monsieur Madoky Magatte DIOP, matricule de solde n°110.090/I, est nommé Professeur titulaire de classe normale indice 930/982, 1er échelon, spécialité : Médecine interne à l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR SANTE) de l’Université Iba Der THIAM de Thiès ;
• Madame Arame MBENGUE GAYE, matricule de solde n°110.092/G, est nommé Professeur titulaire de classe normale indice 930/982, 1er échelon, spécialité : PHYSIOLOGIE à l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR SANTE) de l’Université Iba Der THIAM de Thiès ;
• Monsieur Saliou NDIAYE, matricule de solde n°110.071/F, est nommé Professeur titulaire de classe normale indice 930/982, 1er échelon, spécialité : Agronomie-Protection de végétaux à l’Ecole nationale supérieure d’agriculture ‘ENSA) de l’Université Iba Der THIAM de Thiès ;
• Monsieur El Hadji Seck Ndiaye WADE, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat ;
• Monsieur Pape Songue DIOP, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien routier Autonome (FERA, en remplacement de Monsieur El Hadji Seck Ndiaye WADE, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Yaya Abdoul Kane, est nommé Directeur général de la Société de Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat.

Fait à Dakar, le 22 décembre 2021

Le Ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE