Comment Demander à bénéficier de l’aide aux organes de presse. Tout organe de communication sociale remplissant les conditions requises par la loi peut bénéficier de l’aide aux organes de presse.
Demander à bénéficier de l’aide aux organes de presse
Aucun organe de presse au Sénégal ne remplit les critères pour bénéficier de l’aide à la presse.
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Pour cette année, cent quatre-vingt-neuf (189) organes se partagent 700 millions Francs CFA, soit 42 de plus qu’en 2012, se partagent cette année 700 millions de francs CFA.
1- Qui peut faire cette démarche ?
Tout organe de communication sociale remplissant les conditions ci-après :
- ♦ – – Avoir un caractère d’intérêt général quant aux informations et programmes proposés au public dans le respect des valeurs culturelles nationales
- ♦ – – Etre à jour des obligations administratives, fiscales et sociales
- ♦ – Pour la presse écrite, paraître selon la périodicité déclarée
Quand peut-on faire cette démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- ♦ Une copie de la déclaration de parution
- ♦ Un numéro d’identification ISSN
- ♦ 5 contrats de travail des personnes employées
- ♦ Un reçu de l’imprimerie sur tirage au moins de 2000 exemplaires.
- ♦ Un certificat de ressources dont la provenance vient des abonnements, des souscriptions, de la vente de ses publications
- ♦ Une photocopie des statuts de la société
- ♦ Une photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant responsable
- ♦ Des exemplaires du bilan financier de l’année d’avant
- ♦ Un dossier de la ligne éditoriale dont les 75% sont consacrés à l’information politique, culturelle, sociale ou sportive
Quel est le coût ?
Sans objet.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de dépôt.
Quel est le délai de délivrance ?
Séance tenante.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander le duplicata.
Où s’adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de la Communication.
