La justice française valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse sur la question des droits voisins. Les droits voisins constituent une partie particulière de la propriété intellectuelle.

Dans ce cas il s’agit de contenus médiatiques. Les éditeurs et les agences de presse reprochent au géant de l’internet d’utiliser leurs articles, sans partager les profits qui en découlent.

En avril dernier, l’Autorité de la concurrence saisie par des éditeurs de presse enjoint à Google de négocier « de bonne foi » sur les droits voisins.

Le problème est que Google conteste ces droits et refuse de payer les médias en ligne pour la publicité générée sur son moteur de recherche grâce au trafic engendré par leurs contenus.

Google l’obligé de négocier sur les droits voisins (cour d’appel de Paris)

La législation sur les droits voisins est une législation européenne, la France est le premier pays membre à l’avoir appliquée.

La cour d'appel de Paris valide l'obligation faite à Google de négocier sur les droits voisins 1

Dans son bras de fer avec Google, et bientôt avec d’autres plateformes, l’Alliance française de la presse d’information générale, principal négociateur côté français, et la société spécialiste du droit voisin allemande VG Media ont créé cet été une société de gestion collective pour négocier la perception et la répartition des paiements pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne, telles que Google ou Facebook.

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Le but est de donner un signal fort à d’autres Européens et d’autres pays dans le monde soucieux de soutenir leur presse en difficulté.

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