Infographie illustrant la chronologie des lois d’amnistie votées au Sénégal depuis 1960

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Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit
Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit

Voici une infographie illustrant la chronologie des lois d’amnistie votées au Sénégal depuis 1960: La chronologie des Lois d’Amnistie votées au Sénégal depuis 1960. Le Sénégal a connu plusieurs périodes de crise politique et sociale depuis son indépendance en 1960. Afin de rétablir la paix et la réconciliation nationale, le pouvoir législatif a voté à plusieurs reprises des lois d’amnistie qui ont permis d’effacer les condamnations pénales de certains acteurs politiques ou militaires impliqués dans ces crises.

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Infographie illustrant la chronologie des lois d’amnistie votées au Sénégal depuis 1960 :


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1. Ordonnance n° 60-32 du 18 octobre 1960:

Infographie des lois d'amnistie au Sénégal depuis 1960
Infographie des lois d’amnistie au Sénégal depuis 1960

– Amnistie pour les infractions commises lors des incidents de Tivaouane en juin 1959 et ceux de Fatick en juillet 1960.

2. Loi d’amnistie de 1964:

– Contexte politique ou sécuritaire.
– Pardonne certaines infractions.

3. Loi d’amnistie de 1967:

– Adoptée pour oublier des moments troubles de l’histoire.

4. Loi d’amnistie de 1981:

Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit
Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit

– Nouvelle amnistie pour des événements spécifiques.

5. Loi d’amnistie de 1988:

– Pardonne des infractions antérieures.

6. Loi d’amnistie de 2004:

– Couvre une période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004.

Voici une chronologie des principales lois d’amnistie adoptées au Sénégal depuis 1960 :

Lois d'amnistie au Sénégal depuis 1960 - Une chronologie
Lois d’amnistie au Sénégal depuis 1960 – Une chronologie

– 1963 :

Loi n°63-22 du 19 février 1963 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des événements survenus au Sénégal du 17 décembre 1962 au 5 février 1963.

Cette loi concerne les membres du Parti du Regroupement Africain (PRA), un parti d’opposition qui avait tenté de renverser le président Léopold Sédar Senghor par la force.

– 1988 :

Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit 1
Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit 1

Loi n°88-04 du 26 janvier 1988 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des événements survenus au Sénégal du 14 février 1988 au 28 février 1988.

Cette loi concerne les partisans du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), un parti d’opposition qui avait contesté les résultats des élections législatives et présidentielles de 1988, marquées par des fraudes et des violences.

– 1991 :

Loi n°91-05 du 6 février 1991 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des événements survenus au Sénégal du 23 juin 1991 au 31 juillet 1991.

Cette loi concerne les militaires impliqués dans le coup d’Etat manqué du 23 juin 1991 contre le président Abdou Diouf, ainsi que les civils qui leur ont apporté leur soutien.

– 2004 :

Infographie des lois d'amnistie au Sénégal depuis 1960
Infographie des lois d’amnistie au Sénégal depuis 1960

Loi n°2004-19 du 15 mars 2004 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des événements survenus au Sénégal entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004.

Cette loi concerne les membres du Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance (MFDC), un mouvement séparatiste qui lutte pour l’indépendance de la région sud du Sénégal depuis les années 1980, ainsi que les forces de sécurité qui leur ont fait face.

– 2016 :

Loi n°2016-10 du 5 avril 2016 portant amnistie des infractions commises à l’occasion des événements survenus au Sénégal entre le 22 juin 2011 et le 20 mars 2016.

Cette loi concerne les partisans du président Abdoulaye Wade, qui avait tenté de se représenter pour un troisième mandat en violation de la Constitution, et qui avait fait face à une forte contestation populaire et à une coalition d’opposition menée par Macky Sall, son ancien Premier ministre et successeur à la tête de l’Etat.

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Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit_www.kafunel.com journée décisive ce 2 janvier 2024
Direct du Conseil constitutionnel, le contrôle des parrainages se poursuit_www.kafunel.com journée décisive ce 2 janvier 2024

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Ces lois d’amnistie ont été adoptées dans un souci de pacification et de dialogue, mais elles ont aussi suscité des critiques et des controverses, notamment de la part des victimes et des défenseurs des droits humains, qui y voient une forme d’impunité et une atteinte à la justice.

Quel est votre avis sur ces lois d’amnistie ? Pensez-vous qu’elles sont nécessaires pour garantir la stabilité et la démocratie au Sénégal, ou qu’elles sont contraires aux principes de l’Etat de droit et de la mémoire historique ?

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