Les institutions de la République du Sénégal. Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Institutions de la République du Sénégal
Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La devise de la République est : « Un Peuple – Un But – Une Foi ».
LA CONSTITUTION ET LE CODE ÉLECTORAL
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Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 20 décembre 2021
- ♦ Constitution du Sénégal, référendum du 7 janvier 2001
- ♦ Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 25 mai 2007
- ♦ Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 7 août 2008
- ♦ Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 21 octobre 2008
- ♦ Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 2 juin 2009
- ♦ Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative
LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
- ♦ Le Président de la République,
- ♦ L’Assemblée nationale,
- ♦ Le Gouvernement,
- ♦ Le Haut Conseil des collectivités territoriales
- ♦ Le Conseil économique, social et environnemental
- ♦ Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat, renouvelable une seule fois, est de cinq ans.
Le Président de la République incarne l’unité nationale. Il est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire.
Il détermine la politique de la Nation, nomme le Premier Ministre, met fin à ses fonctions et préside le Conseil des ministres. Sur proposition de ce dernier, il nomme les ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
Responsable de la défense nationale et du Conseil national de sécurité, il est le chef suprême des armées et dispose de la force armée.
Le président de la République est Macky Sall, élu le 25 mars 2012, réélu au 1er tour le 24 février 2019.
LE SERMENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’Assemblée nationale est l’institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l’activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée nationale. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.
L’Assemblée nationale du Sénégal a été instituée le 20 août 1960 (Loi n° 60-44 du 20 août 1960). Avant elle, ont siégé :
- ♦ le Conseil général (1879-1920) ;
- ♦ le Conseil colonial (1920-1946) ;
- ♦ le Conseil général (1946-1952) ;
- ♦ l’Assemblée territoriale (1952-1958), qui siégeait à Saint Louis ;
- ♦ l’Assemblée constituante, instituée le 25 novembre 1958.
- ♦ Assemblée nationale du Sénégal
LE SÉNAT (SUPPRIMÉ)
Mis en place une première fois en janvier 1999 sous le régime du président Abdou Diouf, le Sénat avait été supprimé, pour des raisons d’économies, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Il est rétabli en mai 2007, puis supprimé à nouveau en septembre 2012.
LE GOUVERNEMENT
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement.
Le Gouvernement comprend le Premier ministre, chef du Gouvernement, les ministres et les secrétaires d’État. Sa composition est fixée par décret.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité.
Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président, un Vice-président et trois juges. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.
Fann ex-Mus̩e dynamique РDakar РT̩l. : (221) 822 52 52
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être consulté par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur tout problème de caractère économique, social et environnemental.
Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et environnemental intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.
Il est composé de 80 membres nommés par le président de la République.
25, Avenue Pasteur, Dakar РT̩l. : (221) 33 829 63 63 Рwww.ces.sn/
LA COUR DES COMPTES
La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar РT̩l. : 849 40 01 / Fax : 849 43 62 РInternet : www.courdescomptes.sn
LES COURS ET TRIBUNAUX
Ce sont les cours d’appel (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les tribunaux du travail
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable.
Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’État, des Collectivités locales, des Établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.
Avenue des Diambars X Avenue Nelson Mandela РBP 6434 Dakar РT̩l. 822 39 95 Р822 39 96 РCourriel : [email protected]
LA HAUTE COUR DE JUSTICE
La Haute Cour de Justice a été créé en février 2007. Elle est composées de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées.
Elle est présidée par un magistrat.
LE HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il
donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire.
Une loi organique détermine le mode de désignation, le nombre et le titre des membres, ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution.
LE GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL DU 1ER NOVEMBRE 2020
Ministres
- ♦ Ministre des Forces armées : Sidiki kaba
- ♦ Ministre des Finances et du Budget : Abdoulaye Daouda Diallo
- ♦ Garde des sceaux, Ministre de la Justice : Maître Malick Sall
- ♦ Ministre des Affaires étrangères, et des Sénégalais de l’Extérieur : Aissata Tall Sall
- ♦ Ministre de l’Intérieur : Antoine Félix Abdoulaye Diome
- ♦ Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement : Mansour Faye
- ♦ Ministre de l’Économie, du Plan, et de la Coopération : Amadou Hott
- ♦ Ministre de la Fonction Publique et du Renouveau du Service Public : Mariama Sarr
- ♦ Ministre de la Santé et de l’action Sociale : Abdoulaye Diouf Sarr
- ♦ Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants : Ndeye Sali Diop Dieng
- ♦ Ministre des Mines et de la Géologie : Oumar Sarr
- ♦ Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural : Moussa Baldé
- ♦ Ministre de l’Eau, et de l’Assainissement : Serigne Mbaye Thiam
- ♦ Ministre du Tourisme et des Transports aériens : Alioune Sarr
- ♦ Ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, porte-parole du gouvernement : Oumar Guèye
- ♦ Ministre de l’Éducation nationale : Mamadou Talla
- ♦ Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Cheikh Oumar Anne
- ♦ Ministre du Pétrole et des Énergies : Sophie Gladima
- ♦ Ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale : Samba Ndiobène Ka
- ♦ Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries : Moustapha Diop
- ♦ Ministre des Pêches et de l’Économie maritime : Alioune Ndoye
- ♦ Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions : Samba Sy
- ♦ Ministre d’Environnement et du Développement Durable : Abdou Karim Sall
- ♦ Ministre des Sports : Matar Ba
- ♦ Ministre de l’Urbanisme, du Logement/ et de l’Hygiène publique : Abdoulaye Sow
- ♦ Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises : Aminata Assome Diatta
- ♦ Ministre de la Culture et de la Communication : Abdoulaye Diop
- ♦ Ministre de l’Élevage et des Productions animales : Aly Saleh Diop
- ♦ Ministre de la Jeunesse : Néné Fatoumata Tall
- ♦ Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire : Zahra Iyane Thiam
- ♦ Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat : Dame Diop
- ♦ Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel : Pape Amadou Ndiaye
- ♦ Ministre de l’Économie numérique et des Télécommunications : Yankhoba Diattara
Secrétaires d’États
- ♦ Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur, chargé des sénégalais de l’extérieur : Moïse Diar Diègane Sarr
- ♦ Secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé de la Promotion des droits de l’homme et de la Bonne gouvernance : Mamadou Saliou Sow
- ♦ Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire : Mayacine Camara
- ♦ Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Urbanisme, du Logement et de L’hygiène publique : Victorine Ndèye.
Sites institutionnels :
- ♦ Gouvernement
- ♦ Assemblée nationale
- ♦ Journal officiel
- ♦ Agence de développement et d’encadrement des petites et moyennes entreprises – ADEPME
- ♦ Agence nationale chargée des investissements et des grands travaux (APIX)
- ♦ Archives nationales du Sénégal
- ♦ Agence informatique de l’Etat
- ♦ Commission nationale pour la Francophonie
- ♦ Démarches administratives du Sénégal
- ♦ Direction de l’environnement et des établissements classés
- ♦ Direction des collectivités locales
- ♦ Direction générale des douanes
- ♦ Gendarmerie nationale
- ♦ La Poste
- ♦ Portail des marchés publics du Sénégal
- ♦ Bureau sénégalais des droits d’auteur
