Rédigée sur papier libre, la Lettre de demande de subvention est de préférence dactylographiée ou du moins parfaitement lisible. La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d’adresse doit être porté à la connaissance dans les meilleurs délais.

Pour obtenir une demande d’aide publique, l’association doit faire l’objet d’une demande soit en ligne, soit par courrier via le formulaire cerfa n° 12156*05, téléchargeable sur le site du service public.

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Pour l’aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l’octroi d’une subvention. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir.

Comment rédiger votre lettre pour toute demande à un service administratif

  • Votre signature.
  • (1) Si vous écrivez à la sécurité sociale, indiquez votre numéro d’immatriculation.
  • (2) Le destinataire peut être une personne :
  • ou le destinataire peut être un service :
  • (3) Exposez aussi clairement que possible votre demande.

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Émetteur :
Nom de l’entreprise / association 
Adresse 
Code postal  Ville 
Téléphone 

Destinataire :
Nom de l’entreprise
À l’attention de « civilité  Nom  titre 
Adresse 
Code postal  Ville 

Objet : demande de subvention
P.J. : (préciser les pièces jointes : présentation de l’entreprise / association, descriptif du projet…)

« Ville », le « date »

« Civilité » « Titre » (Ou « Madame, Monsieur »),

S’il s’agit d’une association :
« Nom de l’association » est une association de « objet de l’association », reconnue d’utilité publique (s’il y a lieu, ou « représentative auprès des pouvoirs publics »…), qui a pour vocation de (préciser).
 

S’il s’agit d’une entreprise :
« Nom de l’entreprise » est une entreprise de « objet de l’entreprise » créée en « année », qui propose « nature des produits / services proposés ». Elle génère un chiffre d’affaires annuel de « montant » euros et emploie « nombre » salariés.


Parmi ses projets, « nom de l’entreprise / association » souhaite (préciser le projet).
Détailler le projet en quelques lignes : objectifs, intérêts, cibles, durée, moyens et budget nécessaires, partenaires éventuels…

Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, par la présente, une subvention d’un montant de « montant » euros, afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet qui nous tient particulièrement à cœur / indispensable au développement de notre entreprise (à adapter).

À toutes fins utiles, nous vous adressons en pièce jointe le descriptif détaillé de notre projet. Nous restons à votre entière disposition pour tout rendez-vous que vous jugeriez nécessaire à l’étude de notre demande.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre sollicitation, et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, « civilité » « titre » (ou « Madame, Monsieur »), l’expression de nos respectueuses salutations.

Signature
« Prénom » « Nom »
« Titre »


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Entreprise : faire mention du statut de l’entreprise (SA, SARL…), son capital, son immatriculation au RM/RCS (préciser le lieu ; si auto-entrepreneur, préciser « dispense »), son numéro Siret, Siren et de TVA intracommunautaire s’il y a lieu.

Lettre de demande de subvention

Association : faire mention de la forme de l’association (loi de 1901…), son numéro d’immatriculation et le lieu d’enregistrement (mairie ou préfecture de…).

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