Lettre de démission : modèles types et processus

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La lettre de démission requiert toute un savoir-faire. La démission est un processus rarement facile à vivre : au-delà des étapes administratives à respecter, il est possible que des tensions dans vos relations avec vos collègues et votre employeur surviennent. Il est donc important de gérer à la fois l’aspect administratif et l’aspect personnel de cette procédure.

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Dans cet article, voyons d’abord les modèles de lettre de démission à télécharger gratuitement, puis dans un second temps, les étapes-clés avant d’envisager les relations avec les autres et les cas particuliers.

Sommaire [Cacher]

Modèles de lettre de démission en fonction du contrat de travail

Lettre de démission pour CDI avec préavis

Votre nom prénom
N° Rue
CP Ville

Nom du DRH / l’employeur
Société
24 rue des lilas
44000 Nantes

Objet : démission

Je soussigné NOM PRÉNOM, vous informe de ma décision de vous présenter ma démission du poste de VOTRE POSTE, à compter de la date de ce courrier.

J’ai bien noté que les termes de mon contrat de travail  prévoient un préavis d’une durée de X MOIS. Cependant, et par dérogation, je vous demande de ne pas effectuer ce préavis. Dans cette hypothèse, mon contrat de travail finirait le DATE DE DÉPART.

Le jour de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Veuillez accepter, MADAME OU MONSIEUR, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre NOM PRÉNOM
Signature

Lettre de démission pour un CDI avec une dispense de préavis

Votre Nom Prénom
N° Rue
CP Ville

Nom du DRH / de l’employeur
Société
24 rue des lilas
44000 Nantes

Objet : démission

Je soussigné NOM PRÉNOM, vous informe de ma décision de vous présenter ma démission du poste de VOTRE POSTE, à compter de la date de ce courrier.

Conformément aux termes de mon contrat de travail, j’effectuerai la totalité de mon préavis d’une durée de x MOIS Dans ces conditions, mon contrat de travail expirera le DATE DE DÉPART.

Le jour de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Veuillez accepter, MADAME OU MONSIEUR, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre NOM PRÉNOM
Signature

Lettre de démission pour CDD avec un préavis fixé par contrat

Votre nom prénom
N° Rue
CP Ville

Nom du DRH / de l’employeur
Société
24 rue des lilas
44000 Nantes

Objet : démission

Je soussigné NOM PRÉNOM, vous informe que je viens d’accepter un emploi un contrat à durée indéterminée.

Aussi, je vous fais part de mon intention de démissionner de mon poste de VOTRE FONCTION que j’occupe au sein de votre entreprise dans le cadre d’un contrat à durée déterminée depuis le DATE DÉBUT CONTRAT.

Afin de respecter le délai de préavis de NOMBRE JOUR PRÉAVIS jours fixé dans mon contrat de travail, je quitterai l’entreprise le DATE DÉPART au soir.

Le jour de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Veuillez accepter, MADAME OU MONSIEUR, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre NOM PRÉNOM
Signature

Les étapes-clés de la démission en CDI

La démission est un acte réglementé, à la fois par les processus législatifs et par la jurisprudence, précisant que tel élément peut être nécessaire. Voyons donc ensemble dans un premier temps les éléments essentiels à la démission, ainsi que la procédure classique qui accompagne cette décision.

Donner sa démission d’un CDI par écrit ou à l’oral ?

D’après la loi, vous êtes autorisé à présenter votre démission par oral ou par écrit, et dans les deux cas, la validité est la même. Néanmoins, en pratique, l’écrit est souvent préféré à l’oral, et ce, pour de nombreuses raisons administratives.

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La première est que l’écrit vous permet d’obtenir une trace indélébile : cela signifie qu’une fois le document signé, le contrat est considéré comme valide pour les deux partis. Cela a deux intérêts distincts.

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Premièrement, il vous permet de formuler précisément les conditions de votre démission, ainsi que les responsabilités qui vous sont inhérentes ou inhérentes à votre employeur.

Le deuxième intérêt est surtout que l’écrit présente une preuve objective en cas de litige, là où l’oral ne peut être prouvé.

Pour ces raisons, nous vous conseillons toujours de formaliser votre démission par écrit. A noter que cela s’applique également si vous en notifiez votre employeur d’abord à l’oral, toujours dans l’idée d’avoir une trace écrite.

Les informations essentielles à faire apparaître dans la lettre

N’oubliez pas que la lettre de démission n’est pas obligatoire – mais puisqu’il est préférable de passer par l’écrit, autant rédiger la lettre correctement !

En plus de la formulation, plusieurs renseignements doivent figurer sur la lettre en question :

  • Votre nom, prénom et adresse.
  • Les coordonnées de l’entreprise ainsi que le nom de la personne à qui vous remettez la lettre.
  • La date.
  • Votre poste et la date de début de contrat.
  • La date de départ souhaitée. C’est également l’occasion pour formuler une demande de dispense partielle ou totale de préavis si tel est votre souhait.
  • Enfin, votre signature.

Au-delà de ces informations, il existe également des formulations types que vous pouvez suivre pour rédiger correctement votre lettre de démission. Vous pouvez retrouver ces modèles dans notre article.

La remise de la lettre de démission

Plusieurs options existent pour remettre votre démission. En général, nous recommandons :

  • La remise de la lettre de démission en mains propres. En plus de vous assurer que la lettre de démission arrive bien entre les mains de votre employeur, cette manière de procéder permet une stabilisation des relations entre vous et votre (bientôt) ancien employeur, ainsi que de mettre potentiellement un terme à certaines tensions.
  • La remise de la lettre par courrier. S’il vous est impossible, pour des raisons personnelles ou pratiques, de remettre le courrier en personne, alors vous pouvez utiliser la poste. Pensez néanmoins à envoyer ledit document en courrier recommandé, afin de vous assurer que l’employeur l’ait bien reçu et que toute la procédure soit respectée.

Le délai de préavis

Le délai de préavis est une obligation légale : elle consiste en une période durant laquelle vous continuez à être employé de votre entreprise à compter de la date de démission. L’objectif est simple : permettre à l’employeur de trouver une solution à votre départ.

En général, les délais de préavis s’étalent de 1 à 3 mois. Pour les cadres, le délai est généralement fixé à 3 mois – mais dans les faits, la période est précisée directement dans le contrat de travail et la convention collective.

Par ailleurs, certaines professions voient leur délai de préavis réglementé par la loi, et donc fixe : c’est notamment le cas des journalistes professionnels et des VRP, aux titres des articles L7112-2 et L7313-9, respectivement.

  • Le délai de préavis peut-il être écourté ? Si vous et votre employeur tombez d’accord, vous pouvez diminuer le délai de préavis en échange d’une indemnité correspond au salaire que vous auriez touché avec le préavis. Aussi, il existe des exceptions au préavis, ainsi des démissions déposées suite à une grossesse imprévue ou la naissance d’un enfant.
  • Quel est le risque si je ne respecte pas le délai de préavis ? Etant donné que celui-ci est prévu légalement, vous risquez d’être condamné par le tribunal à verser des dommages et intérêts au titre des préjudices qu’a pu subir l’entreprise à la suite du non-respect de ce délai légal.

Les documents qui doivent vous être remis par l’employeur

Au moment de votre démission, l’employeur est tenu par la loi de vous remettre certains documents.

Fiez-vous à la liste ci-dessous pour vous assurer que votre employeur vous les remette tous correctement ; si l’un des documents est absents, n’hésitez pas à le réclamer.

L’employeur doit donc vous remettre :

  • Une attestation, nécessaire pour traiter avec Pôle Emploi et bénéficier de leurs services.
  • Un certificat de travail, détaillant l’emploi que vous avez occupé ainsi que les informations factuelles qui y sont liées (dates, etc.)
  • Un reçu pour solde de tout compte, qui assure qu’aucun litige financier n’existe entre l’entreprise et vous-même.

Quelques conseils pour aller plus loin…

En-dehors de cette procédure, il est important de considérer chaque démission comme une procédure unique, car beaucoup de paramètres dépendent de votre situation. Examinons ensemble les cas particuliers.

Démission et aides sociales : est-ce compatible ?

La démission résultant d’une décision personnelle, elle ne vous ouvre le droit aux prestations sociales en général.

La volonté du Président était d’ouvrir les droits chômage à une personne ayant démissionné, m   ais la réalisation concrète concerne en réalité un nombre limité de profils.

Néanmoins, plusieurs situations peuvent ouvrir droit à des prestations sociales à la suite d’une démission :

  • Démission à la suite d’acte illégaux : qu’ils soient criminels ou délictueux, ces actes doivent d’abord faire l’objet d’un dépôt de plainte.
  • Démission pour non-paiement des salaires : si vous ne percevez pas votre rémunération, votre démission ouvre droit aux prestations sociales.
  • Démission pour déménagement : plusieurs motifs sont acceptés au titre de changement de résidence, comme un nouvel emploi, un mariage ou des violences conjugales.

De même, il est possible que votre convention collective ouvre droit à certaines prestations sociales à la suite d’une démission.

C’est notamment le cas si vous effectuez un volontariat de solidarité internationale, que vous reprenez une entreprise ou que vous effectuez un service civique.

En parler aux collègues : une fausse bonne idée ?

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Il est possible que vous soyez tenté d’évoquer la démission avec vos collègues. Cela peut être utile à plusieurs égards, notamment pour connaître la procédure au sein de l’entreprise ou encore pour envisager d’autres possibilités. Attention toutefois : il est important que vous sélectionniez des collègues de confiance tant que vous n’avez pas officiellement présenté votre démission.

Certains de vos collègues pourraient être tentés d’en parler à la direction d’une manière ou d’une autre, ce qui pourrait compliquer le temps qu’il vous reste à passer dans l’entreprise, surtout si vous ne partez pas tout de suite.

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