Les entreprises visées sont celles dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, dont 3 millions en Espagne.
Taxe Gafa à Madrid
La taxe Gafa, adoptée par la France l’an dernier, fait des émules à l’étranger: le Conseil des ministres espagnol a adopté mardi un projet de loi pour faire payer les géants d’internet.
Surnommée par les médias la «taxe Google», son taux, prélevé sur le chiffre d’affaires, sera de 3 %, ce qui devrait permettre de récolter sur un an 968 millions d’euros, selon les derniers calculs du ministère des Finances, récemment révisés pour prendre en compte «la décélération» de l’économie et les résultats de taxes similaires adoptées par d’autres pays.
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Sont concernés trois types d’activités: la publicité en ligne, les services de mise en relation de clients et fournisseurs de biens et services, et la vente ou cession de données générées par les utilisateurs.
Les entreprises visées sont celles dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, dont 3 millions en Espagne. Autrement dit, surtout les Google, Amazon et autres Facebook.
Le projet de loi prévoit que le prélèvement n’aura lieu qu’à la fin de l’année 2020. De quoi laisser un peu de temps aux négociations au sein de l’OCDE qui visent à créer une taxe mondiale et se préserver ainsi du courroux de Washington.
L’administration Trump menace de représailles douanières les pays imposant les géants américains du numérique. La France a récemment reporté à fin 2020 la perception des recettes attendue de sa «taxe Gafa», dans un compromis trouvé avec les États-Unis.
Madrid a par ailleurs approuvé le principe d’une «taxe Tobin», qui doit prélever 0,2 % sur les achats et ventes d’actions de sociétés espagnoles dont la valeur en Bourse dépasse le milliard d’euros. Il s’attend à prélever 850 millions d’euros.
