En tous les cas, pirater les chaînes TV n’est plus un usage marginal en Amérique du nord. Selon une étude du cabinet Sandvine, 6,5 % des foyers américains consomment désormais ces flux illégaux, soit environ 7 millions d’abonnés.

Pour les pirates, cela représenterait un pactole de plus de 840 millions de dollars par an (en prenant 10 dollars comme tarif mensuel moyen pour accéder aux flux piratés).

Pour les ayants-droit, c’est un manque à gagner théorique de 4,2 milliards de dollars par an.

Les contenus les plus piratés sont les chaînes Premium de type HBO et – bien sûr – les chaînes sport.

Compte tenu des énormes investissements nécessaires pour produire ces contenus, on comprend mieux pourquoi les visages s’allongent dans les directions des groupes audiovisuels américains.

La France est moins touchée… pour l’instant

Au Royaume-Uni, le piratage IPTV est encore plus fort. Selon une étude de YouGov, 10 % de la population adulte (4,9 millions d’individus) disposent d’un boîtier pré-configuré et l’utilisent à des fins illicites.

L’organisme de protection de la propriété intellectuelle, FACT, estime, par ailleurs, que près de 600 pubs seraient équipés de ces appareils (lire le rapport gouvernemental, page 65).

Depuis 2016, des revendeurs de boîtiers préconfigurés se font régulièrement arrêter outre-Manche.

Mais alors, qu’en est-il en France ?

Pour l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), il n’y a pas encore le feu au lac. « Les boîtiers préconfigurés représentent une tendance relativement récente qui prend de l’ampleur et que nous surveillons comme le lait sur le feu. Ceci étant, ils ne sont pas aussi diffusés en France que dans les autres pays. Dans la communauté francophone, le développement d’extensions Kodi est relativement faible. Par ailleurs, le paramétrage de boîtiers Kodi reste quand même assez complexe », estime Frédéric Delacroix, secrétaire général de l’ALPA.

L’association préfère, pour l’instant, concentrer ses efforts dans la lutte contre le live streaming sur Internet. En décembre dernier, elle a d’ailleurs contribué à la fermeture d’Artv.watch.

Lancé par un adolescent peu prudent, ce site n’a cessé de croître en audience. Selon Médiamétrie, il était fréquenté par plus de 150 000 visiteurs uniques par mois. Dans un message vidéo, l’auteur s’excuse platement pour ses mauvaises actions.

4 % des internautes français utilisent des boîtiers Kodi

Mais le germe néfaste des boîtiers pirates est bel et bien planté dans l’Hexagone et occupe déjà les esprits des comités de direction. Ainsi, le directeur général d’un groupe audiovisuel nous confie que le piratage IPTV est « un sujet majeur ». Et il a raison.

Contactée par 01net.com, la Hadopi nous explique que dans le cadre d’un sondage effectué entre le 25 janvier et le 2 février 2017 (étude « Risques encourus sur les sites illicites »), il apparait « que 14 % des internautes connaissaient le logiciel Kodi et que 4 % l’avaient déjà utilisé ». Parmi les utilisateurs ayant régulièrement des usages illégaux, ces chiffres montent respectivement à 26 % et 8 %.

En France, le piratage IPTV est donc moins important qu’ailleurs, mais il n’est pas négligeable. « C’est un phénomène émergent qu’il faut interrompre avant qu’il ne se développe. C’est pourquoi la Hadopi a décidé de s’emparer de ce sujet », nous assure Pauline Blassel, secrétaire générale déléguée.

Pour mieux appréhender cette nouvelle forme de piratage, l’autorité publique est en train de conduire plusieurs études en parallèle qui devraient être achevées au premier trimestre 2018 pour une publication au deuxième trimestre. Une étude technique vise à cartographier l’écosystème Kodi.

Une étude socio-économique confiée à l’Idate devra déterminer l’impact des usages et une analyse prospective. Enfin, une analyse juridique vise à proposer des pistes d’actions sur la base des jurisprudences en Europe et à l’étranger.

La jurisprudence se précise

De ce point de vue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a d’ores et déjà émis des signaux encourageants pour les ayants droit. Dans sa décision du 26 avril 2017, qui était relative à des boîtiers baptisés Filmspeler, commercialisés aux Pays-Bas, l’institution a statué que la vente de boîtiers configurés à des fins illicites pouvait constituer une atteinte au droit d’auteur.

Par ailleurs, le visionnage de contenus piratés, s’il est fait de manière délibérée et en connaissance de cause, peut également être illicite et considéré comme de la contrefaçon.

« En France, la contrefaçon est un délit dont la sanction peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende », rappelle Pauline Blassel.

Mais si le droit se clarifie, son application est une autre paire de manche. Les acteurs du piratage IPTV opèrent souvent de l’étranger et commencent déjà à inonder le marché français en douce.

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