L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) préconise l’institution d’une Journée de la Justice sur l’étendue du territoire national pour permettre ’’à tout intéressé de s’imprégner des règles gouvernant le fonctionnement de la justice’’.
UMS préconise l’institution d’une Journée nationale de la Justice
’’Il est également nécessaire d’intégrer des activités de sensibilisation et de partage en instituant une journée de la Justice sur l’étendue du territoire permettant à tout intéressé de s’imprégner des règles gouvernant le fonctionnement de la justice, et cette communication avec les magistrats eux-mêmes pourrait permettre de lever certaines équivoques’’, a déclaré, jeudi, le président de l’UMS lors d’un point de presse.
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Il a rappelé que depuis son élection, le bureau de l’UMS ‘’s’est attelé à rencontrer les autorités judiciaires dans un souci de rassemblement au sein de la corporation, et étatiques pour des visites de courtoisie et s’était promis de faire sa première sortie médiatique sous la forme actuelle dans le but de prendre contact’’ avec les médias.
’’Nous vivons dans un monde de communication, où les activités de distribution de la Justice font l’objet d’un débat public nourri et la critique envers elle s’exerce avec moins de retenue et plus d’immédiateté que par le passé’’, a souligné M. Diouf.
Force est de reconnaître que ces dernières années
La Justice ‘’ne peut plus donc se contenter de vivre dans une tour d’Ivoire, de dire le droit sans se soucier de la perception de la société’’, a-t-il ajouté, non sans relever que ‘’force est de reconnaître que ces dernières années, son image à été écornée à tort ou à raison par un excès de communication négative à son sujet venant d’acteurs judiciaires et de justiciables’’.
Selon lui, ‘’il est donc impératif que L’UMS, dans le strict respect de l’obligation de réserve, se lance dans une campagne de communication constructive basée sur les principes fondamentaux qui gouvernent le fonctionnement de la justice’’.
L’UMS, a-t-il précisé, ‘’n’est pas une juridiction habilitée à se prononcer sur des procédures judiciaires en cours, encore moins une instance chargée de critiquer les décisions rendues par ses membres’’.
Défense des intérêts matériels et moraux de ses membres
Elle est, a-t-il rappelé, ‘’une association dont le but essentiel est la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres et doit tout faire également pour vulgariser le mode de fonctionnement de la justice pour une meilleure compréhension des justiciables et a, à ce titre, besoin d’un partenariat franc avec la presse’’.
Selon lui, ‘’il est donc impératif, étant acteurs majeurs dans la distribution de la Justice, de clarifier certains principes qui animent l’intégralité du débat public à savoir l’indépendance de la justice’’.
Le président de l’UMS a noté que ‘’la justice est également critiquée du fait d’une différence de traitement de certaines affaires, surtout du côté de la poursuite’’.
Procureur de la République de décider ou pas de mettre en mouvement l’action publique
Il a précisé que la poursuite ‘’est fondée sur le principe de l’opportunité donnant le pouvoir au Procureur de la République de décider ou pas de mettre en mouvement l’action publique, et de choisir le moment opportun pour le faire’’.
Ousmane Chimère Diouf a souligné que ’’l’inertie du parquet dans la mise en mouvement de l’action publique n’est pas rédhibitoire’’.
Il a rappelé que ’’la preuve d’une culpabilité ou d’une innocence en matière pénale est fondée sur l’intime conviction du juge basée sur des éléments produits et discutés devant lui et non sur la clameur publique ou sur la commune renommée ou toute autre forme de pression (…) l’aveu considéré comme la reine des preuves en droit commun ne l’est pas au pénal, l’appréciation souveraine du juge primant sur tout’’.
’’Le Procureur de la République poursuit sur le fondement d’indices graves et concordants, le juge d’instruction recherche des charges de nature à motiver le renvoi devant le tribunal et le tribunal se fonde sur des preuves pour condamner, et le tout est régi par le principe de l’indépendance entre ces trois juridictions de poursuite, d’instruction et de jugement’’, a-t-il expliqué.
Décisions rendues et concernant des hommes politiques
Il a déploré le fait que la justice soit ‘’évaluée par l’opinion publique sur la base des décisions rendues et concernant des hommes politiques’’.
Le président de l’UMS a rappelé que ’’la politique n’est pas un fait justificatif en droit et que la différence d’approche entre la conception de l’opinion fondée sur la qualité des personnes poursuivies est radicalement différente de celle des juges, basée essentiellement sur les faits qui leur sont reprochés’’.
’’La politique n’est pas au dessus de la loi et ne peut transférer à la justice ses propres règles de fonctionnement et de communication et il appartient à tout inculpé, prévenu, ou accusé, de se défendre librement’’, a-t-il souligné.
Personne à l’heure actuelle ne peut prétendre détenir les statistiques
Le président de l’UMS estime que ‘’la justice a besoin d’être critiquée objectivement pour évoluer’’ mais cette critique ‘’doit se fonder sur la globalité de son activité’’. ‘’Or, relève t-il, personne à l’heure actuelle ne peut prétendre détenir les statistiques pouvant donner une vue globale sur l’activité juridictionnelle dans notre pays’’.
Il a rappelé que l’activité judicaire ‘’ne se limite pas à la matière pénale’’, saluant ’’le travail considérable effectué par le juge civil, celui des référés, celui de la famille, du juge commercial, du juge social, du juge administratif (….)’’.
Intérêt dans un débat ne peut émettre un avis neutre
’’Comment peut-on critiquer une activité sans connaître ses règles de fonctionnement ?’’, s’est-il interrogé, estimant qu’objectivement, ’’une personne qui a intérêt dans un débat ne peut émettre un avis neutre’’.
Selon lui, ’’le débat judiciaire loyal tel que prévu par les textes et tous les principes généraux qui gouvernent l’activité juridictionnelle, doit se tenir au prétoire et nulle part ailleurs, dans le respect du principe sacro-saint du contradictoire’’.
