La chronologie des Lois Amnistie votées au Sénégal depuis 1960. Le Sénégal est un pays d’Afrique de l’Ouest qui a accédé à l’indépendance en 1960. Depuis lors, il a connu plusieurs périodes de tensions politiques et sociales, marquées par des manifestations, des violences et des arrestations.
Table des matières
Chronologie des Lois Amnistie votées au Sénégal depuis 1960
Face à ces situations, les autorités sénégalaises ont parfois recours à la loi d’amnistie, qui est un acte législatif qui efface les conséquences juridiques de certains faits passés.
Au Sénégal, l’amnistie est prévue par l’article 67 de la Constitution. Elle s’applique aux faits.
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En conséquence, si les faits ont été amnistiés avant le déclenchement des poursuites, celles-ci ne pourront plus être engagées.
Si l’amnistie intervient après le début des poursuites, celles-ci sont arrêtées.
Voici une chronologie des lois d’amnistie votées au Sénégal depuis 1960 :
– 1963:
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs à la tentative de coup d’État du 17 décembre 1962, menée par le Parti africain de l’indépendance (PAI) contre le président Léopold Sédar Senghor.
– 1974:
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs aux événements du 22 mars 1967, qui ont opposé les étudiants et les forces de l’ordre à Dakar.
– 1988:
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs aux élections législatives et présidentielle de février 1988, qui ont été contestées par l’opposition et ont entraîné des violences et des arrestations.
– 1991 :
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs aux événements du 26 juin 1991, qui ont vu l’assassinat du juge Babacar Sèye par des commandos cagoulés.
– 1998 :
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs aux événements du 15 mai 1993, qui ont impliqué une tentative de coup d’État contre le président Abdou Diouf par des militaires dissidents.
– 2004 :
Une loi d’amnistie est votée pour les faits relatifs aux crimes politiques commis entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004, notamment ceux liés au conflit en Casamance.
– 2024 :
Un projet de loi d’amnistie est soumis au Parlement par le gouvernement sénégalais concernant les manifestations qui ont eu lieu entre mars 2021 et février 2024 et au cours desquelles plus de 60 personnes ont été tuées .
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Ce projet de loi fait polémique et suscite des critiques de la part de la société civile et des organisations de défense des droits humains, qui y voient un affront aux victimes et une prime à l’impunité .
