Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 décembre 2021. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 23 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Table des matières
Conseil des ministres Congo Brazza du jeudi 23 décembre 2021
Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
Une (1) communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, et un (1) projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente », ces deux affaires présentées au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.
Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.
1/ – Communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.
Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le 25 octobre 2021, le Conseil National d’Evaluation a examiné les contours du Plan National de Développement sortant, tant sur son processus d’(élaboration que sur l’analyse de ses performances macroéconomiques et celles de ses axes prioritaires.
Construit dans un contexte de crise économique et financière et d’assêchement de nos finances publiques, le PND 2018-2022 avait pour matrice principale le projet de société du Président de la République, « La Marche vers le Développement », cadre programmatique d’action du Gouvernement durant les cinq dernières années.
Il visait principalement à juguler la récession, relancer la croissance tout en poursuivant les efforts en matière de protection sociale, avec pour perspectives principales une croissance hors pétrole de 4% et l’amélioration de divers indicateurs économiques.
Les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés
D’un coût estimé de 15.693,687 milliards de frs CFA hors service de la dette, soit 11 .666 milliards de frs CFA en dépenses courantes et 4.023 milliards de frs CFA en dépenses en capital, pour une moyenne annuelle globale de 3.139 milliards de frs CFA déclinée selon les rubriques sus indiquées, le PND 2018-2022 devait être financé par des ressources propres à hauteur de 36,9%, pour un besoin de financement de 63,1% à couvrir par des ressources extérieures.
Poursuivant son propos, la Ministre EBOUKA-BABACKAS a précisé que si le Rapport d’évaluation a établi que l’exécution du plan a permis de réaliser des progrès significatifs en matière de gouvernance, il a été constaté que les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés.
Ainsi, la croissance économique hors-pétrole s’est dégradée, s’établissant à une moyenne de -1,5% sur la période 2019-2021 contre une prévision de +3,1%. De même, la faiblesse du système statistique n’a pas permis d’évaluer les réformes en profondeur attendues du système éducatif et de formation qualifiante.
La diversification économique, autre axe majeur, a été entravée ; si elle a par exemple permis de voir la part de l’agriculture dans le PIB passer sur la période de 7,4% à 9%, le tourisme contribuer à l’emploi et améliorer sa situation malgré la COVID-19, certains secteurs majeurs ont continué à souffrir de l’aggravation de la crise.
Au total, la mise en œuvre du PND 2018-2022 ne s’est pas traduite par une transformation structurelle de l’économie ; ces difficultés sont en grande partie dues à une mobilisation timide du secteur privé mais, également et surtout, à une insuffisante mobilisation des ressources, tant internes (seulement 30,5% par rapport à la prévision) et extérieures (seulement la moitié) et se sont logiquement traduites par un taux de décaissement effectif de 54,2%.
Enfin, sur la plan macroéconomique, l’exécution du PND 2018-2022 a été entravée par différents facteurs, notamment :
- ♦ La crise économique et financière consécutive à la chute drastique des cours du pétrole et au resserrement des dépenses d’investissement préconisées dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dites PREF-CEMAC ;
- ♦ La mise en œuvre de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu avec le FMI en juillet 2019, orienté vers les réformes structurelles plutôt que l’investissement, puis la suspension de son exécution, avec pour effet une défiance plus importante des potentiels investisseurs ;
- ♦ L’apparition de la pandémie de coronavirus Covid19, qui a grandement affecté l’activité, avec notamment une chute du PIB de 6,2% en 2020 ;
- ♦ Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note de cette communication.
Ils ont noté que l’exécution d’un Plan quinquennal, dont le premier du genre a été engagé entre 1982 et 1986, est une grande aventure collective.
- ♦ L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan National de Développement sont un pari sur l’avenir ;
- ♦ les entraves constatées en cours d’exécution ne sont que des aléas qui doivent être analysés avec objectivité, ce qui a été fait par le Rapport d’évaluation soumis à l’examen du Conseil ;
- ♦ Enfin, les enseignements tirés de l’évaluation du PND 2018-2022 ont permis aux pouvoirs publics de se projeter de manière plus pertinente sur les conditions d’élaboration du PND 2022-2026.
2/ – Projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente.
L’élaboration du PND 2022-2026 a connu son coup d’envoi par la prescription faite par SEM. le Président de la République lors du discours prononcé à l’occasion de son investiture le 17 avril 2021.
Ce nouveau Plan, avec pour base programmatique le projet de société « Ensemble poursuivons la Marche » massivement approuvé par le peuple lors du scrutin présidentiel de mars 2021, a connu une élaboration technique pilotée par le Ministère en charge du Plan, accompagné par la Task Force des politiques économiques et sociales mise en place par le décret n°2021-304 du 25 mai 2021.
Tenant compte, d’une part, des engagements internationaux du Congo, le PND 2022-2026 soumis à l’examen du Conseil des Ministres anticipe, d‘autre part, sur les contraintes qui seront générées par la conclusion attendue prochainement du Programme d’appui financier de moyen terme (2022-2024) actuellement négocié avec le Fonds Monétaire International.
Les marqueurs principaux du projet de PND 2022-2026, que l’on peut qualifier de « Plan National de Développement de deuxième génération », sont la priorité donnée à l’économie ainsi que le dosage entre la poursuite des réformes tendant à stabiliser la situation macroéconomique et la mise en œuvre des conditions de réussite de la relance effective de l’économie congolaise.
L’objectif majeur est de faire passer le Congo d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente. La transformation structurelle de l’économie nationale permettra à notre pays de faire face aux problèmes économiques, sociaux, de souveraineté et de protection de l’environnement.
Il s’agira précisément, sur la période 2022-2026, d’assurer une croissance régulière et forte du PIB hors pétrole (7% en moyenne annuelle), une forte création d’emplois, la réduction accélérée de la pauvreté, une baisse de l’importation des produits de base, etc.
Pour ce faire, les objectifs spécifiques du projet de PND 2022-2026 sont les suivants :
- ♦ Le développement de l’agriculture au sens large, pour offrir des emplois, réduire la pauvreté, l’exode rural et les importations alimentaires ;
- ♦ Le développement de l’industrie pour créer des emplois, valoriser et exploiter nos ressources naturelles, transformer la production agricole et réduire les importations de produits industriels ;
- ♦ Le développement des zones économiques spéciales (Brazzaville, Ollombo-Oyo, Ouesso et Pointe-Noire) pour notamment intensifier la production industrielle nationale ;
- ♦ Le développement du tourisme, appuyé sur l’écotourisme, la valorisation des atouts historiques et culturels du Congo ;
- ♦ Le développement de l’économie numérique grâce à l’intensification de sa diffusion dans l’économie nationale, l’accroissement de la compétitivité nationale et la lutte contre la fracture numérique ;
- ♦ Le développement des activités immobilières, grâce à l’utilisation de matériaux locaux de construction, une politique dynamique de modernisation de nos villes et l’amélioration des conditions d’habitat.
Sur le plan méthodologique, le PND 2022-2026 devra s’articuler autour des moyens suivants :
- ♦ réserver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND aux seuls secteurs concernés par les programmes retenus dans les 6 secteurs sus évoqués ;
- ♦ réussir à impliquer le secteur privé dans le financement du PND et à mettre en œuvre une politique d’accompagnement efficace des PME-PMI ;
- ♦ mobiliser le maximum de ressources en mettant une stratégie de financement à large spectre, incluant les ressources des partenariats publics-privés et les financements innovants ;
- ♦ assurer un suivi-évaluation performant, grâce à des mécanismes placés sous la supervision du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
- ♦ décliner le PND central en « plans locaux de développement », avec l’implication des collectivités locales.
Prise en compte de la valorisation du capital humain
La réussite du PND 2022-2026 est fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles.
- ♦ Accompagné d’annexes opérationnelles (Document-cadre de politique et de programmation macroéconomique et budgétaire ;
- ♦ programme pluriannuel des actions prioritaires ;
- ♦ programme d’investissements publics 2022-2026 ;
- ♦ document-cadre de suivi et d’évaluation ;
- ♦ guide des processus et procédures de mise en œuvre du PND;
- ♦ plan de communication ;
- ♦ document-cadre pour la production des statistiques pour le suivi et l’évaluation du PND 2022-2026), le Plan National de Développement prévoit un coût global de mise en œuvre de 8.997 milliards de frs CFA, soit un coût annuel moyen de 1.797 milliards de frs CFA.
Les dépenses d’investissement sont évaluées à 8.987 milliards de frs CFA.
Financé à hauteur de 24% par des ressources propres, soit 2161 milliards de frs CFA, le montant du financement acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, représente 41% du coût global du PND 2022-2026.
Enfin, le gap de financement est évalué à 5.299,2 milliards de frs CFA, avec la contribution attendue à hauteur de 31% du secteur privé national, soit 2.831 milliards de frs CFA, tandis que les financements extérieurs traditionnels recherchés privilégieront les prêts concessionnels.
Après avoir pris bonne note des principales articulations du projet de Plan National de Développement 2022-2026, les Membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que le projet soumis à leur examen et approbation avait identifié six piliers au profit desquels les ressources devaient être allouées en priorité, et ce dans le but de favoriser la création accrue de la richesse nationale, elle-même destinée à une redistribution prioritaire aux populations bénéficiaires, notamment grâce à l’amélioration du capital humain (santé, éducation et formation qualifiante).
En résumé, le Plan National de Développement 2022-2026, PND « de deuxième génération », doit viser des investissements et priorités affirmées qui profitent au peuple congolais dans sa diversité.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente » ; il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.
Fait à Brazzaville, le 23 décembre 2021
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
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