ALERTE INFO: La Cour constitutionnelle du Gabon donne le feu vert au Parlement de transition. La décision de la Cour constitutionnelle était très scrutée car elle est la toute première depuis le départ de Marie-Madeleine Mborantsuo qui a dirigé cette institution durant plus de trente ans. Cour constitutionnelle du Gabon à Libreville (illustration de janvier 2019).
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Cour constitutionnelle du Gabon donne le feu vert au Parlement de transition
Au Gabon, le parlement de Transition peut enfin entrer en fonction. Nommés le 6 octobre dernier, les députés et sénateurs de la Transition ne pouvaient pas entamer leur travail.
Plusieurs saisines auprès de la Cour constitutionnelle sur ces nominations ont automatiquement suspendu l’installation du parlement de la Transition.
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C’est un grand ouf de soulagement pour les 98 députés et 70 sénateurs nommés par décret du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma.
Trois jours après leur nomination le 6 octobre dernier, un juriste et une dizaine de partis politiques avaient attaqué les décrets présidentiels devant la Cour constitutionnelle.
Les requérants avaient relevé plusieurs anomalies. D’abord une violation de la charte de la Transition. La version initiale prévoyait 70 députés et 50 sénateurs.
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Une révision de la charte par les membres du bureau des deux chambres du Parlement a ajouté 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires. Les requérants contestaient cette révision jugée non conforme.
Ils contestaient aussi la sur-représentativité de certains partis, notamment le PDG d’Ali Bongo et l’absence d’autres partis.
Les choix opérés par Brice Clotaire Oligui Nguéma sont contre la cohésion nationale, expliquaient les requérants qui ont démontré que plusieurs localités du pays ont été oubliés.
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La Cour a jugé les saisines recevables sur la forme. Elle les a rejetés sur le fond, car la loi prévoit que la saisine doit être accompagnée par la copie de l’acte querellé, ce qui n’a pas été le cas.
