DIRECT – ASSEMBLEE : Examen de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution

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DIRECT – ASSEMBLEE : Examen de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution. Bonjour à tous et bienvenue sur le blog de DIRECT Kafunel, le média en ligne qui vous informe sur l’actualité politique, économique, sociale et culturelle du Sénégal. Aujourd’hui, nous allons vous parler d’un sujet brûlant qui fait débat au sein de la classe politique et de la société civile : la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal.

Examen de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution

Examen de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution
Examen de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution

L’Assemblée nationale du Sénégal a examiné ce lundi 5 février 2024 une proposition de loi visant à déroger à l’article 31 de la Constitution.

Cette proposition, initiée par la majorité présidentielle, vise à permettre au président Macky Sall de se représenter pour un troisième mandat.

Les députés de l’opposition ont dénoncé une tentative de « coup d’Etat constitutionnel » et ont boycotté les travaux de la commission des lois, qui a adopté le texte à l’unanimité des présents.

Assemblée nationale sous haute surveillance
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Le vote en séance plénière a été marqué par des incidents et des échanges houleux entre les partisans et les adversaires du projet.

Le texte a finalement été adopté par 120 voix pour, 10 contre et 2 abstentions, sur les 165 députés que compte l’Assemblée nationale. Il devra ensuite être soumis au référendum populaire pour être validé.

Qu’est-ce que l’article 31 de la Constitution du Sénégal ?

Assemblée nationale ce 5 février 2024 Ça commence déjà à chauffer devant l’hémicycle
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L’article 31 de la Constitution du Sénégal stipule que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Cette disposition ne peut être modifiée que par une loi référendaire ». Cet article a été introduit par la révision constitutionnelle du 20 mars 2016, qui a réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, conformément à la promesse électorale du président Macky Sall.

Quelle est la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal ?

Macky Sall annule la présidentielle de 2024 les raisons et les conséquences d'une décision historique
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La proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal a été déposée le 15 janvier 2024 par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), la majorité présidentielle.

Elle vise à permettre au président Macky Sall, élu pour un second mandat en février 2019, de se représenter pour un troisième mandat en 2024.

Selon les auteurs de la proposition, il s’agit d’une mesure exceptionnelle et transitoire, motivée par la nécessité de poursuivre les projets de développement engagés par le chef de l’Etat et de faire face aux défis posés par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Quelles sont les réactions à la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal ?

Macky Sall annule la présidentielle de 2024 les raisons et les conséquences d'une décision historique 1
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La proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal a suscité une vive controverse dans le pays.

Les partis d’opposition, les organisations de la société civile, les syndicats, les mouvements citoyens et une partie de la presse ont dénoncé une tentative de « coup d’Etat constitutionnel » et une violation du principe démocratique de l’alternance au pouvoir. Ils ont appelé à une mobilisation populaire pour défendre la Constitution et empêcher le passage en force du régime.

Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes du pays, parfois émaillées de violences et de répression policière.

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Les partisans du président Macky Sall, quant à eux, ont défendu la légalité et la légitimité de la proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal.

Ils ont argué que le peuple sénégalais est souverain et qu’il a le droit de choisir librement son dirigeant.

Ils ont également invoqué les réalisations du président Macky Sall dans les domaines économique, social, infrastructurel et diplomatique, ainsi que sa gestion efficace de la crise sanitaire.

Ils ont accusé l’opposition d’être animée par des intérêts personnels et d’être incapable de proposer une alternative crédible au peuple.

Quelle est la suite du processus législatif ?

Réaction musclée de Aminata Touré après sa libération
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La proposition de dérogation à l’article 31 de la Constitution du Sénégal doit être examinée ce lundi 5 février 2024 par la commission des lois constitutionnelles, législation, codification et rapporteur général de l’Assemblée nationale.

Si elle est adoptée par cette commission, elle sera soumise au vote des députés en séance plénière.

Pour être approuvée, elle doit recueillir les trois cinquièmes des voix des membres composant l’Assemblée nationale, soit 90 voix sur 150.

Si elle obtient cette majorité qualifiée, elle sera ensuite soumise au référendum populaire. Pour être validée, elle doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

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Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier qui pourrait changer le visage politique du Sénégal.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, questions et opinions sur ce sujet. Merci de nous avoir suivis et à bientôt sur DIRECT Kafunel !

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