Loi Amnistie pour les faits 2021-2024 : Un Projet qui divise pouvoir et opposition. Le projet de loi d’amnistie générale pour les faits 2021-2024, qui sera soumis au vote des députés ce 5 mars en séance d’urgence, suscite de vives réactions dans le paysage politique sénégalais. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une mesure de réconciliation nationale, vise à effacer les poursuites et les condamnations liées aux événements survenus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, notamment les manifestations contre la hausse du prix de l’électricité, la réforme constitutionnelle, la gestion de la pandémie de Covid-19 et les accusations de corruption.
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Loi Amnistie pour les faits 2021-2024 : Un Projet qui divise pouvoir et opposition
Le projet de loi d’amnistie concerne aussi bien les acteurs politiques, les membres de la société civile, les journalistes, les syndicalistes que les forces de défense et de sécurité.
Il prévoit également l’abandon des plaintes déposées au niveau national ou international, notamment devant la Cour pénale internationale (CPI), pour des faits de tortures, violations des droits de l’homme, crimes contre l’humanité ou génocide.
Le gouvernement justifie cette initiative par la volonté de tourner la page des crises politiques et sociales qui ont secoué le pays ces dernières années, et de favoriser un climat de paix et de dialogue.
Le président Macky Sall a déclaré que cette loi d’amnistie était « un geste fort » envers ses adversaires politiques, qu’il a appelés à « se retrouver autour de l’essentiel ».
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Mais du côté de l’opposition, on dénonce une tentative d’impunité et de blanchiment des responsables des violences et des malversations qui ont émaillé le mandat du chef de l’Etat.
Certains leaders politiques, comme Ousmane Sonko ou Idrissa Seck, ont refusé de bénéficier de cette grâce présidentielle, qu’ils considèrent comme une insulte à la mémoire des victimes et à la justice.
Ils ont appelé leurs militants à se mobiliser pour empêcher le vote de ce projet de loi qu’ils qualifient d' »anticonstitutionnel » et de « scandaleux ».
Macky Sall veut-il effacer les traces de sa gestion controversée ?
Une autre interrogation est celle liée à la plainte au niveau de la CPI pour les crimes et tortures pour des faits de tortures, violations de droits de l’homme où les FDS , certains membres du gouvernements sont cités comme responsables pour lesquels actes pénaux.
En effet, plusieurs organisations de défense des droits humains ont saisi la CPI pour demander l’ouverture d’une enquête sur les exactions commises par les forces de l’ordre lors des manifestations de février-mars 2021, qui ont fait au moins 13 morts et des centaines de blessés.
Ces organisations accusent également certains membres du gouvernement d’être impliqués dans des affaires de corruption, de détournement de fonds publics ou d’enrichissement illicite.
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La loi d’amnistie peut-elle mettre fin à ces procédures internationales ? Selon certains juristes, la réponse est non.
En effet, la CPI dispose d’une compétence universelle pour juger les crimes les plus graves qui menacent la paix et la sécurité internationales.
Elle peut donc se saisir d’un dossier même si l’Etat concerné a adopté une loi d’amnistie ou s’il n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.
Par ailleurs, la CPI peut agir sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies ou du procureur général.
A qui profite la loi d’amnistie ?
Le projet de loi d’amnistie soulève donc de nombreuses questions sur les motivations réelles du président Macky Sall.
Certains observateurs estiment qu’il s’agit d’une stratégie pour se débarrasser des affaires judiciaires qui le visent ou qui visent ses proches collaborateurs.
D’autres y voient une manoeuvre pour neutraliser ses rivaux politiques en leur retirant toute crédibilité ou légitimité.
D’autres encore y perçoivent une volonté de se préparer à un troisième mandat, en dépit de la limitation constitutionnelle à deux mandats.
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Quelles que soient les intentions du chef de l’Etat, il est clair que la loi d’amnistie ne fait pas l’unanimité au sein de la population sénégalaise, qui aspire à plus de justice, de transparence et de démocratie.
Le vote de ce projet de loi risque donc de provoquer de nouvelles tensions et de fragiliser davantage la cohésion sociale et le respect des droits humains dans le pays.
