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Au Royaume-Uni des agissements secrets d’Elizabeth II refont surface. Plus de 1 000 lois secrètement approuvées par la famille royale.

La base de données révélée par le journal montre que la procédure du « consentement de la reine » est exercée plus souvent que les Britanniques ne le pensaient.

La reine aurait été consultée sur des centaines de lois, allant des chemins de fer jusqu’à la maltraitance animale, révèle « The Guardian ».

Royaume-Uni : plus de 1 000 lois secrètement approuvées par la famille royale

Les révélations de la presse britannique sur le « Queen’s Consent » continuent. Alors que The Guardian levait le voile dimanche 7 février sur le fait que la reine avait fait pression sur le gouvernement pour dissimuler l’ampleur de sa fortune, le journal révèle lundi que la famille royale aurait en réalité, dans le plus grand des secrets, examiné, dans le but d’obtenir son consentement, plus de 1 000 lois avant qu’elles ne soient votées par les élus du Parlement.

La base de données mise au jour par le journal montre que la procédure du « consentement de la reine » est exercée plus souvent que les Britanniques ne le pensaient.

La loi du « Queen’s Consent » permet à la souveraine d’être sollicitée avant qu’une loi ne soit débattue et approuvée par le Parlement et oblige les ministres à l’alerter si un projet de loi est susceptible d’affecter la couronne.

La reine a ainsi été consultée sur des sujets divers et variés tels que la sécurité sociale, la justice, la politique alimentaire ou encore… les aéroglisseurs.

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Des lignes de chemins de fer

Au-delà des lois financières qui pouvaient impacter son capital, la reine a aussi approuvé au moins 11 projets de loi sur les chemins de fer. Certains de ces projets concernaient des terres appartenant à la famille royale.

Royaume-Uni plus de 1 000 lois secrètement approuvées par la famille royale
Royaume-Uni plus de 1 000 lois secrètement approuvées par la famille royale

Les ministres des Transports l’ont ainsi consultée sur le projet de loi visant à construire une ligne ferroviaire entre Londres et Birmingham, le tracé de la ligne passant par certains domaines de la couronne.

En 2013, la souveraine a donné son accord et laissé le gouvernement acquérir 21 parcelles de terrain appartenant à la famille royale pour construire cette ligne. Elle a également été consultée sur une dizaine de lois sur le logement et plusieurs autres afférentes aux retraites.

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Des exemptions accordées

D’autres projets de loi sont passés avec une close spécifique accordée à la famille royale. Ainsi, en 2006, le gouvernement a offert une exemption à la famille royale dans le cadre d’une loi sur le mauvais traitement des animaux.

Ainsi, les inspecteurs ne peuvent pas entrer dans les propriétés privées de la reine. Les intérêts de la famille royale dans d’autres projets de loi qui ont été soumis au « consentement de la reine » sont plus obscurs.

Par exemple, elle a été consultée sur des projets de loi concernant le stationnement (en 2019), le saumon (en 1986) ou encore le British Museum (en 1963).

Face à ces révélations, un porte-parole de la reine a assuré qu’il s’agissait d’un simple « processus parlementaire » et que le rôle du souverain dans cette demande de consentement était « purement formel ».

Le bureau du Cabinet, en charge d’appuyer le Premier ministre et le gouvernement britanniques, s’est lui aussi voulu rassurant : « Le consentement est systématiquement recherché par le gouvernement et accepté par le monarque comme une évidence. »

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