La Session ordinaire unique de l’année 2020-2021 de l’Assemblée nationale s’ouvre le 14 octobre à partir de 10heures, a annoncé l’Institution parlementaire dans un communiqué.
Session ordinaire Qu’est-ce que c’est ?
La rencontre ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution).
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Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.7 juil. 2018
