Conseil des Ministres – Dernier compte-rendu du Communiqué Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 24 Avril 2024. Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

Conseil Des Ministres Du Mercredi 24 Avril 2024

A l’entame de sa communication, le Président de la République a rappelé que la lutte contre la cherté du coût de la vie reste une priorité de l’action gouvernementale.

Le Chef de l’Etat a constaté la dérégulation des marchés des produits et services de grande consommation en termes d’approvisionnements, de stocks et de prix. Dans ce lot, il a attiré toute l’attention du Conseil sur la situation des denrées de première nécessité.

Aussi indique-t-il, les prix homologués en gros et surtout en détail du riz, du sucre, de l’huile, de la farine, du lait et du pain notamment, doivent faire l’objet d’une surveillance particulière et permanente de la part du Gouvernement et des services compétents de l’Etat.

Le Président de la République a, en outre, rappelé au Conseil la forte préoccupation de ses concitoyens concernant, la baisse et la régulation des coûts des loyers et les facilitations pour l’accès à un logement décent.

Le Chef de l’Etat a, dès lors, donné des instructions au Premier Ministre, aux Ministres en charge du Commerce et de l’Industrie, des Finances et du Budget et de l’Agriculture, de lui proposer, avant le 15 mai 2024, un plan d’urgence opérationnel de lutte contre la vie chère, assorti de mesures hardies de baisse des prix des denrées de consommation courante ainsi que de certains services essentiels.

Le Président de la République a, dans cette perspective, souligné la nécessité d’impliquer les associations de consommateurs, les industriels et les opérateurs économiques en vue de bâtir des consensus durables dans l’application effective de nouvelles mesures visant l’allègement du coût de la vie pour les ménages. Il a, en outre, insisté sur l’impératif d’assurer le contrôle permanent des prix sur le terrain et la maitrise de toute velléité de spéculation, notamment à l’approche des grandes fêtes et évènements religieux.

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Le Chef de l’Etat a, à ce titre, demandé au Premier Ministre de mettre en place, à la Primature, un dispositif d’alerte précoce et de suivi des prix et approvisionnements du pays en produits et denrées essentiels.

Le Président de la République est également revenu sur l’impérieuse nécessité d’assurer un suivi permanent de l’évolution des coûts des loyers (baux à usage d’habitation et commercial) à Dakar et dans les capitales départementales.

Le Chef de l’Etat a, au demeurant, invité le Ministre de l’Industrie et du Commerce à veiller à la transformation du commerce intérieur qui passe par la modernisation du commerce de proximité, en l’occurrence les boutiques de quartier et le développement de stratégies innovantes et efficaces de promotion de la consommation des produits de nos terroirs.

Le Président de la République, après avoir analysé la conjoncture économique internationale actuelle et ses impacts sur la vie nationale, a invité le Gouvernement à engager, dès la prochaine campagne de production agricole, la mise en œuvre de la Doctrine de Souveraineté alimentaire (DSA), en cohérence avec la nouvelle politique d’industrialisation, de valorisation et de consommation de nos produits locaux.

Le Chef de l’Etat a ainsi demandé au Premier Ministre de superviser la nouvelle vision volontariste, endogène et consolidée de nos politiques publiques dont l’objectif est d’atténuer de manière significative la cherté du coût de la vie et de soutenir durablement l’amélioration du pouvoir d’achat des populations par l’accès à des denrées et produits courants de qualité et à des prix accessibles.

Le Président de la République a d’ailleurs, sous ce chapitre, donné des instructions au Premier Ministre pour accentuer les réformes visant l’amélioration de la concurrence dans ces différents secteurs d’activité et la préservation soutenue des droits des consommateurs.

Ensuite, le Chef de l’Etat a ensuite beaucoup insisté sur la formation professionnelle et technique ainsi que l’emploi des jeunes qui demeurent, selon lui, des priorités nationales.

A ce sujet, il a demandé au Premier Ministre de prendre les mesures idoines visant à mutualiser et optimiser les ressources et interventions de toutes les structures publiques de soutien et de promotion de la formation professionnelle, de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes.

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Il a, à cet égard, demandé d’harmoniser les bases de données sectorielles relatives aux demandes et offres d’emplois. Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et aux Ministres en charge des Finances, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et du Travail de procéder, dans les meilleurs délais, à une revue de l’écosystème des structures, moyens d’intervention et offres de formation professionnelle et technique, en vue d’améliorer l’allocation des ressources destinées aux cibles de la formation professionnelle et technique.

Il a sur ce point, indiqué l’urgence d’implémenter à la Primature un système de suivi des politiques de promotion de l’emploi des jeunes et de veiller à l’insertion professionnelle rapide des jeunes diplômés de l’enseignement en français et en arabe. Le Président de la République a également demandé au Premier Ministre de veiller à la territorialisation des politiques de formation professionnelle et technique et d’emploi des jeunes.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Gouvernement d’engager avec les partenaires sociaux (les centrales syndicales des travailleurs et le Patronat) des concertations régulières pour une « trêve sociale ».

Il a souligné la nécessité de procéder à l’actualisation consensuelle du code du travail et de la convention nationale Etat- employeurs. Il a aussi appelé à la tenue, après le 1er mai, de la conférence sociale autour du thème majeur de « l’employabilité et l’emploi des jeunes ».

Le Président de la République a, dans le même élan, informé le Conseil des audiences qu’il a accordées, le mardi 24 avril 2024, aux responsables des centrales syndicales les plus représentatives et aux dirigeants des organisations du Patronat, dans le cadre des concertations pour la consolidation de la stabilité sociale et des efforts collectifs de lutte contre la vie chère, la relance de l’économie nationale et la création d’emplois pour les jeunes.

Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Premier Ministre d’assurer, avec chaque ministre concerné, la coordination du suivi permanent de la prise en charge des doléances et recommandations des partenaires sociaux (centrales syndicales et organisations patronales).

Le Président de la République s’est également dit particulièrement soucieux du renforcement de la réconciliation nationale. Celle-ci passe, à son avis, par la justice dans le traitement adéquat des cas des victimes des évènements de janvier 2021 à février 2024, notamment les familles endeuillées et les blessés. A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de mettre en place une commission d’indemnisation des victimes des évènements de janvier 2021 à février 2024.

Ladite commission, indique-t-il, devra s’atteler, dans les meilleurs délais, à identifier les victimes et procéder à l’évaluation des préjudices subis, ainsi qu’à la prise en charge effective des blessés en cours de traitement.

En outre, le Premier Ministre devra faire, avec les Ministres concernés, le point sur l’état d’avancement de ce dossier prioritaire tous les quinze (15) jours en Conseil des ministres. Au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République est revenu sur ses visites de travail et d’amitié effectuées en République islamique de Mauritanie et en République de Gambie, successivement les 18 et 20 avril 2024.

Le Chef de l’Etat a remercié les Présidents Mouhamed Ould Cheikh El GHAZOUANI et Adama BARROW pour l’accueil exceptionnel et l’hospitalité généreuse qui lui ont été réservés ainsi qu’aux délégations qui l’accompagnaient dans ces deux pays frères.

Les travaux très fructueux de l’étape de Nouakchott, a informé le Président de la République, ont porté notamment sur :

• – le renforcement de la coopération en matière de défense et de sécurité à la frontière face aux menaces transversales que sont le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic international de drogue et d’êtres humains ainsi que la migration irrégulière ;
• -la redynamisation de la coopération en matière de pêche. A cet effet, le Président GHAZOUANI a assuré que son pays est disposé à partager les ressources halieutiques et prôné un échange d’expériences en matière de gestion de ces ressources.
• Il a également invité les deux pays à une surveillance maritime commune renforcée pour faire face aux bateaux pilleurs ;
• – le retard noté dans les travaux d’exécution du pont de Rosso, chaque partie étant invitée à lever les goulots d’étranglement ;
• – la coopération en matière d’énergie. L’accent a été mis sur le retard de vingt-huit mois (28) mois des travaux de GTA et la nécessité de constituer un seul bloc uni face à l’opérateur BP pour ne pas décevoir les attentes des populations ;

S’agissant de l’étape de la Gambie, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que ses entretiens très fructueux en tête à tête avec le Président Adama BARRO ont porté dans tous les domaines de la coopération avec un accent particulier sur :

• -la défense et la sécurité, un domaine dans lequel le Sénégal continuera d’appuyer la Gambie dans sa quête de stabilité ;
• – le renforcement de la lutte contre les actes criminels de coupe et de trafic illicites de bois qui continuent de détruire les forêts respectives des deux pays ;
• – la coopération dans le domaine de la pêche, les concertations en vue de consolider les acquis notamment en termes de facilités accordées aux pêcheurs des deux pays seront poursuivies ;
• – la libre circulation des personnes et des biens, les transports terrestres, aériens et maritimes qui feront l’objet d’un suivi permanent ;
• – la hausse de la taxe du ciment en provenance du Sénégal dont la mesure a été suspendue en attendant la circulaire qui devrait être signée pour la rapporter.

Enfin, le Président de la République a évoqué l’audience qu’il a accordée à Monsieur Charles Michel, Président du Conseil européen le lundi 22 avril 2024.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a fait part de l’audience qu’il a accordée à Son Excellence Mohamed Juldeh JALLOH, Vice-président de la Sierra Leone, le lundi 22 avril 2024 sur instruction de Monsieur le Président de la République.

Ensemble, ils ont procédé à la revue des principaux axes de coopération entre le Sénégal et la Sierra-Léone. Ils ont également échangé sur les voies et moyens de sa redynamisation en vue d’offrir plus d’opportunités aux secteurs privés des deux pays.

A cet effet, ils ont convenu de proposer aux deux Présidents, de la Sierra-Léone et du Sénégal, la tenue d’une commission mixte avant la fin de l’année 2024.

Le Premier Ministre a également informé de la conception d’un projet de nouveau référentiel du dialogue social conforté par les riches échanges tenus respectivement avec les organisations syndicales représentatives et patronales sous la houlette de Monsieur le Président de la République.

Ces travaux aboutiront à une gamme de mesures devant permettre une baisse conjoncturelle du prix de denrées de première nécessité et un canevas pour la refondation du dialogue social prenant en compte notamment l’équité salariale, les engagements du Gouvernement, la sécurité des emplois et les droits et devoirs syndicaux.

Conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, formulées à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres du mardi 09 avril 2024, pour la mise en place effective et rapide des cabinets ministériels et la proposition, pour chaque ministère, d’une nouvelle organisation rationalisée ainsi que des nominations conformes d’une part, à la règlementation en vigueur et, d’autre part, aux objectifs sectoriels validés, le Premier Ministre a annoncé la mise à disposition des Ministres et Secrétaires d’Etat dès ce jeudi de trois (3) circulaires :

•  une circulaire relative à la composition des cabinets des ministres et secrétaires d’Etat pour rappeler les règles relatives à la constitution des cabinets des ministres et secrétaires d’Etat ainsi qu’aux fonctions et conditions de nomination de leurs membres ;
•  une circulaire relative aux relations entre les ministres et secrétaires d’état pour préciser lesdites relations en vue d’éviter d’éventuels conflits et dysfonctionnements afin d’instaurer au sein du département ministériel une plus grande cohésion et une meilleure cohérence de l’action gouvernementale ;
•  une circulaire relative à l’organisation du travail gouvernemental pour rappeler l’importance de l’organisation et de la méthode dans l’efficacité du travail gouvernemental (programmation, organisation, coordination, contrôle et suivi évaluation des politiques, projets et programmes).

Le Premier Ministre a, par ailleurs, fait part de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental avec un canevas qui sera mis à la disposition de chaque ministère par circulaire.

Cette dernière précisera :

• – les actions les plus urgentes à exécuter par les ministères, avant le 10 juin 2024, en tenant compte des allocations budgétaires inscrites dans la loi de finances initiale 2024 ;
• – les actions prioritaires au titre du second semestre de l’année en cours ainsi que les ressources budgétaires nécessaires ;
• – les programmes et projets à l’horizon 2029. L’ensemble de ces informations mises en cohérence, sera la trame de la déclaration de politique générale que le Premier Ministre présentera à l’Assemblée nationale.

S’agissant du travail d’élaboration du document de référence en matière de politiques économique et sociale, le PROJET, le Premier Ministre a affirmé qu’il portera exclusivement le sceau de l’expertise sénégalaise et sera achevé au troisième trimestre de l’année 2024.

A cet effet, un comité technique restreint sera mis en place à la Primature.

Cette instance sera composée notamment des ministères en charge du Plan, des Finances, de l’Industrie, de la Souveraineté alimentaire, de l’Emploi, de la transformation du Secteur public et du Bureau Organisation et Méthodes (BOM).

A l’issue des travaux, poursuit le Premier Ministre, le cadre de référence pour la matérialisation de la vision de Monsieur le Président de la République pour un Sénégal souverain, juste et prospère à travers la conception de programmes et projets de transformation systémique sera soumis à la validation du Chef de l’Etat avant la fin du troisième trimestre de l’année 2024.

La première phase du plan d’action pluriannuel du PROJET sera inscrite, précise-t-il, dans le projet de loi de finances initiale 2025, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale, au début du mois d’octobre prochain.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

• – Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• – Le Ministre des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires a fait une communication sur la procédure de sélection d’un opérateur pour l’exploitation des chantiers navals de Dakar ;
• – Le Ministre de la Famille et des Solidarités a fait une communication sur le lancement du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC/VFS) financé par la Banque Mondiale ;
• – Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur la mise en vente publique aux enchères de la bibliothèque du Président Léopold Sédar SENGHOR en France ;
• – Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la préparation de la Tabaski 2024, le bilan de la campagne agricole 2023 et la préparation de la campagne agricole 2024-2025.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Bara DIOUF, Gestionnaire administratif et financier, est nommé Délégué général à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, en remplacement de Monsieur Diène Farba SARR ;
• Monsieur Bacary Sega BATHILY, Spécialiste en Management de projets, est nommé Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX SA), en remplacement de Monsieur Abdoulaye BALDE ;
• Monsieur Pape Alé NIANG, Journaliste, est nommé Directeur général de la Radiotélévision Sénégalaise (RTS), en remplacement de Monsieur Racine TALLA ;
• Monsieur Waly DIOUF BODIANG, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur général de la Société nationale du Port Autonome de Dakar, en remplacement de Monsieur Mountaga SY ;
• Monsieur Cheikh Mamadou Abiboulaye DIEYE, Ingénieur en Génie et Travaux publics, est nommé Directeur général de l’Aéroport International Blaise DIAGNE (AIBD SA), en remplacement de Monsieur Abdoulaye DIEYE ;
• Monsieur Fadilou KEITA, Manager en Gestion financière, est nommé Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, en remplacement de Monsieur Cheikh Issa SALL ;
• Monsieur Maguette KANE, Inspecteur des Postes et Services financiers, est nommé Directeur général de la Société nationale La Poste, en remplacement de Monsieur Mohamadou DIAITE ;
• Monsieur Bassirou KEBE, Spécialiste en Management de projets, est nommé Directeur général de la Société nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM), en remplacement de Mamadou Diagne SY MBENGUE ;
• Monsieur Mouhamadou Moctar MAGASSOUBA, Spécialiste en finances d’entreprise, est nommé Directeur général de la Société immobilière du Cap Vert (SICAP SA), en remplacement de Monsieur Mamadou KASSE ;
• Monsieur Serigne Mamadou MBOUP, Spécialiste en Management et en Stratégie touristique et hôtelière, est nommé Directeur général de la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones touristiques du Sénégal (SAPCO SA) en remplacement de Monsieur Souleymane NDIAYE ;
• Madame Marie Rose FAYE, Experte en Gestion et en Management des Ressources humaines, est nommée Directeur général de l’Agence de Développement et d’Encadrement des petites et moyennes entreprises (ADEPME), en remplacement de Monsieur Idrissa DIABIRA ;
• Madame Yaye Khadidiatou Djamila DIALLO, Spécialiste en Droit des Affaires, est nommée Directeur général de l’Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-Petits, en remplacement de Madame Maïmouna CISSOKHO ;
• Monsieur Tidiane SIDIBE, Expert en gestion de projets et en Développement territorial, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), en remplacement de Monsieur de Mamadou DJIGO ;
• Monsieur Sékouna DIATTA, Maitre de Conférences en Ecologie, est nommé Directeur général de l’Agence sénégalaise de Reforestation et de la Grande Muraille Verte, en remplacement de Monsieur Oumar Abdoulaye BA ;
• Docteur Cheikh DIENG, Expert en Environnement, est nommé Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) en remplacement de Monsieur Mamadou Mamour DIALLO ;
• Monsieur Magatte DIAKHATE, Inspecteur des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur de la Législation et de la Coopération internationale, en remplacement de Mouhamadou Lamine SY ;
• Monsieur Abdou GNING, Inspecteur des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur des Domaines, en remplacement de monsieur Mamadou GUEYE.

Fait à Dakar, le 24 avril 2024

Le Ministre de la Formation Professionnelle,
Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE