17 juin 1964 – 17 juin 2020: Il y a 56 ans de l’adoption de la loi sur le Domaine national au Sénégal

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L’adoption de la loi sur le Domaine national au Sénégal est vieille de 56 ans. Le 17 juin 1964 est la date fétiche de l’adoption de la loi sur le domaine national. Et bonjour les litiges fonciers. Tenez-vous bien ! Pour mieux gérer son domaine foncier, le Sénégal va se doter de textes et règlements relatifs à la question.

adoption de la loi sur le Domaine national aujourd’hui 17 juin 1964
adoption de la loi sur le Domaine national aujourd’hui 17 juin 1964

Pour mieux gérer son domaine foncier, le Sénégal va se doter de textes et règlements relatifs à la question. C’est ainsi que sera votée la loi sur le Domaine national, le 17 juin 1964.

En adoptant ladite loi, le président Senghor entend apporter la meilleure gestion qui soit quant à l’attribution et la répartition des terres.

Télécharger LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964
relative au Domaine national.

Aujourd’hui, le constat est que malgré les lois et règlements relatifs au Domaine national, la spoliation foncière sa fait de façon hallucinante.

Dans l’article 2 de la loi N° 64-46 du 17 juin 1964, on peut lire : « l’Etat détient les terres du domaine national en vue d’assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d’aménagement ».

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Cette partie de la loi sur le Domaine national montre clairement les motifs dudit texte, parmi lesquels la préservation du foncier de l’Etat qui en fait une prérogative régalienne.

Adoption de la loi sur le Domaine national au Sénégal, il y a 56 ans 

Malgré le vote de cette loi, une prévarication et une agression sans précédent sont notées dans l’affectation et la désaffectation des terres. Une grande mafia s’opère autour du Domaine national.

Litiges fonciers au Sénégal - inCollage_Kafunel.com
Litiges fonciers au Sénégal – inCollage_Kafunel.com

Et pourtant l’article 2 du texte précise clairement que : « les terres de la zone des terroirs sont affectées aux membres des communautés rurales qui assurent la mise en valeur et les exploitent sous le contrôle de l’Etat et conformément aux lois et règlements ».

Contrairement à cette disposition de la loi, on note une réelle prédation dans l’attribution des terres doit de la part des multinationales soit de la part de ceux qui gèrent le domaine national même.

Or depuis quelques temps, de nombreux Sénégalais sont souvent victimes de spoliation. Les populations autochtones sont confrontées à d’énormes difficultés pour accéder aux terres.

Qui pis est, certains sont même dépossédés des espaces qu’ils occupent si longtemps que la durée d’occupation devrait leur confèrer une certaine légitimité.

Cependant, au lieu de cela, ce sont certains particuliers (de grands fonctionnaires) qui bradent les surfaces de ces populations rurales en partenariat avec des multinationales.

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Les cas de bradage foncier font légion aussi bien dans les zones urbaines, les zones classées, les zones des terroirs et autres zones pionnières.

litiges fonciers au sénégal+
litiges fonciers au sénégal+

Les cas de litige foncier notés avec les projets Sen-Huile au niveau de la commune de Fanaye en 2011, de Gnith en 2013 en sont une parfaite illustration.

En vérité, le régime du président Macky Sall n’a pas non plus une meilleure attitude que celui du président Wade, notamment avec les cas de la commune de Dodel (Podor) en 2017, et Rufisque entre la Sococim et la ville pour ne citer que ceux-là.

Télécharger LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964
relative au Domaine national.

Au niveau de la capitale Dakar et des capitales régionales, la boulimie foncière des agents de l’Etat et des grandes firmes est souvent déplorée.

C’est pour éviter ces litiges que le président Sall, dès son premier mandat, s’est attaqué à la question de la spoliation.

Des mesures fortes vont être prises surtout avec la mise en place de la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) et la commission nationale des réformes foncières (CNRF) en 2015.

Ces deux structures confiées respectivement à feu Djibo Ka et Moustapha Sourang ont eu pour principal objectif de mettre fin aux conflits et à la prédation notés sur e domaine national.

Mais aujourd’hui, les inspecteurs des domaines et autres personnes gravitant autour de l’affectation des terres sont souvent citées dans des scandales fonciers.

Kafunel.com avec Ababacar Gaye
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