Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et terrorisme : quelles sont les différences et les sanctions juridiques? Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le terrorisme sont des infractions graves qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Ces crimes se distinguent par leur nature, leur contexte et leurs auteurs, mais ils ont aussi des points communs et peuvent se recouper.
Table des matières
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et terrorisme : quelles sont les différences et les sanctions juridiques ?
Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le terrorisme sont des infractions graves qui portent atteinte aux droits de l’homme et à la paix internationale.
Toutefois, ils se distinguent par le contexte, les motifs et les conséquences de leurs auteurs.
Les crimes de guerre
Les crimes de guerre sont des violations des règles du droit international humanitaire qui régissent la conduite des hostilités en cas de conflit armé.
Ces règles sont établies par les Conventions de Genève et de la Haye, ainsi que par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
Les crimes de guerre comprennent notamment les attaques délibérées contre des civils, les prisonniers de guerre ou le personnel humanitaire, la torture, le viol, le pillage ou la destruction de biens protégés.
Les crimes de guerre sont punissables par la CPI ou par les juridictions nationales compétentes .
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Les crimes de guerre peuvent être commis par des membres des forces armées ou des groupes armés non étatiques, et ils peuvent viser des civils ou des combattants hors de combat.
Les exemples de crimes de guerre sont les meurtres, les tortures, les viols, les prises d’otages, les attaques contre des hôpitaux ou des écoles, ou l’emploi d’armes interdites.
Les crimes contre l’humanité
Les crimes contre l’humanité sont des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, en connaissance de cette attaque.
Ces actes sont définis par l’article 7 du Statut de Rome et comprennent le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, le transfert forcé de population, la persécution, l’apartheid ou d’autres actes analogues.
Les crimes contre l’humanité visent à détruire ou à persécuter un groupe identifié par des critères politiques, religieux, ethniques ou autres. Ils peuvent être commis en temps de paix ou en temps de guerre .
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Les crimes contre l’humanité peuvent être perpétrés par des agents de l’État ou des organisations politiques, mais aussi par des individus ou des groupes privés.
Les exemples de crimes contre l’humanité sont le génocide, l’esclavage, la déportation, la persécution, l’apartheid, ou le crime d’agression.
Le terrorisme
Le terrorisme est un acte violent ou menaçant commis dans le but d’intimider ou de contraindre une population, un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque.
Le terrorisme vise à semer la terreur et à perturber l’ordre public. Il n’existe pas de définition universelle du terrorisme, mais il est généralement considéré comme une forme de crime transnational qui peut être sanctionné par le droit pénal interne ou par le droit international.
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Le terrorisme est aussi l’emploi ou la menace d’emploi de la violence à des fins politiques, religieuses ou idéologiques, dans le but d’intimider ou de contraindre une population, un gouvernement ou une organisation internationale.
Le terrorisme peut être commis par des individus ou des groupes isolés, ou par des organisations structurées et financées.
Les exemples d’actes terroristes sont les attentats à la bombe, les détournements d’avions, les prises d’otages, les assassinats ciblés, ou les cyberattaques.
Sanctions juridiques
Les peines encourues pour ces infractions varient selon la gravité des faits, les circonstances aggravantes ou atténuantes et le droit applicable.
La CPI peut prononcer des peines allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement ou la réclusion à perpétuité pour les crimes les plus graves.
Les juridictions nationales peuvent également infliger des sanctions pénales conformément à leur législation interne.
Par ailleurs, les auteurs de ces crimes peuvent être tenus responsables civilement et être condamnés à verser des réparations aux victimes ou à leurs ayants droit.
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Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le terrorisme sont punissables par le droit international pénal, qui vise à assurer la responsabilité individuelle des auteurs de ces crimes et à prévenir leur impunité.
Ces crimes peuvent être jugés par les tribunaux nationaux des États concernés ou par des juridictions internationales ou mixtes, comme la Cour pénale internationale, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ou les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.
Les sanctions prévues pour ces crimes sont généralement sévères et peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité ou la peine de mort.
Sources :
- 1. – Crimes de guerre et crimes contre l’humanité – Amnesty International France
- 2. – Crimes de guerre, crimes contre l’humanité : quelle différence ? | Observateur citoyen | OC News | La webzine participative qui porte un regard non partisan sur la gouvernance
- 3. – Quelle est la différence entre un crime de guerre et un crime contre l …
- 4. – Différence entre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité …
