Plainte : Dépôt de plainte pour avoir été victime de menaces

0
2

La Plainte est un exercice qui n’est pas à la protée de tout le monde. Dépôt de plainte pour avoir été victime de menaces. Vous avez été victime de menaces par téléphone et/ou par courrier (menaces de mort, de coups et blessures…). Les faits se sont reproduits à plusieurs reprises. Que vous ayez identifié ou pas l’auteur des menaces, vous pouvez déposer plainte.

Dépôt de plainte pour avoir été victime de menaces

plaintes
plaintes

Le Procureur de la République peut aussi classer votre plainte sans donner suite à celle-ci.

Aussi, vous devez être très précis sur la description des menaces dont vous avez été victime : nature, lieu, dates… afin de le convaincre.

A lire aussi

Et si vous disposez de preuves (des lettres par exemple), n’oubliez pas de les joindre à votre plainte en pièces justificatives. …

exemple_discours
exemple_discours

Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Je soussigné(e) __________ [Indiquez vos nom et prénoms], __________ [Précisez votre profession], demeurant __________ [Indiquez votre adresse], déclare avoir été victime de menaces à mon encontre.

Je porte à votre connaissance les faits suivants qui justifient ma plainte : __________ [Décrivez les faits dont vous avez été victime avec tous les détails, le lieu, les dates, les heures… ].  

En conséquence, je porte plainte :

Variante 1 : contre X [Dans l’hypothèse où vous ne connaissez pas votre agresseur]

Variante 2 : contre __________ [Indiquez les nom et prénom de la personne que vous connaissez], _________ [Précisez sa profession], demeurant _________ [Indiquez l’adresse de son domicile] responsable de ces faits. 

En effet, je considère que l’infraction définie aux articles 222-17 et 222-18 du Code pénal est réalisée par la menace ainsi constituée de crime ou de délit à mon égard.  

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Avertissement pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

justice-coronavirus-les-plaintes-ont-elles-un-avenir
justice-coronavirus-les-plaintes-ont-elles-un-avenir

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l’auteur ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation du droit en vigueur.

A lire aussi

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel, avant toute rédaction et action.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here