Retrait article 87. Nous vous donnons les précisions juridiques du ministre de la Justice sur le retrait de l’article 87. Le ministre de la Justice est revenu sur le retrait du projet de loi modifiant la loi 87 du code de procédure pénale.

Retrait article 87 : Les précisions juridiques du ministre de la Justice

Projet de révision de la constitution adopté par 123 députés; 33 se sont abstenus et 2 contre
Projet de révision de la constitution adopté par 123 députés; 33 se sont abstenus et 2 contre

Ismaïla Madior Fall s’adressant aux députés de Pastef et du PUR, calme le jeu pour clore ce débat qu’il estime être derrière tout le monde.

Retrait de l’article 87 : Les précisions juridiques du ministre de la Justice 1
Revue digitale du Jeudi 20 juillet 2023

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« Il était prévu que la disposition qui limite le pouvoir du PR de dissoudre l’assemblée nationale soit revue. Une révision dont le président n’avait aucun intérêt.

Retrait article 87 Les précisions juridiques du ministre de la Justice
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Son souci, c’était d’avoir un système de rationalisation des élections… », explique le ministre de la Justice.

Ismaïla Madior Fall face aux députés pour 2 projets de loi
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Voici les précisions juridiques du ministre de la Justice sur le retrait de l’article 87

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