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Vote de la loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale : l’Assemblée Nationale ouvre ses grilles à la presse. Ce vendredi, les députés examinent, en séance plénière, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. 🔴Direct – Assemblée : Suivez le vote du projet de loi modifiant le Code pénal et le Code des procédures pénales.

Vote Projets de 02 de Loi Modifiant le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale

Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à définir une nouvelle politique de recouvrement des avoirs criminels.

Elle porte également sur le financement du terrorisme, la piraterie maritime, entre autres.

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Le vote en procédure d’urgence du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, est ouvert à la presse.

L’Assemblée Nationale, pour faire preuve de transparence, a ouvert ses grilles à l’ensemble de la presse nationale et internationale.

Une information confirmée par le député Abdou Mbow…

[🔴LIVE – ÉDITION SPÉCIALE] Vote de deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.

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