Vote de la loi portant modification du code pĂ©nal et du code de procĂ©dure pĂ©nale : l’AssemblĂ©e Nationale ouvre ses grilles Ă  la presse. Ce vendredi, les dĂ©putĂ©s examinent, en sĂ©ance plĂ©niĂšre, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pĂ©nal. 🔮Direct – AssemblĂ©e : Suivez le vote du projet de loi modifiant le Code pĂ©nal et le Code des procĂ©dures pĂ©nales.

Vote Projets de 02 de Loi Modifiant le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale

Selon l’exposĂ© des motifs, cette rĂ©forme vise Ă  dĂ©finir une nouvelle politique de recouvrement des avoirs criminels.

Elle porte Ă©galement sur le financement du terrorisme, la piraterie maritime, entre autres.

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Le vote en procĂ©dure d’urgence du projet de loi modifiant le code pĂ©nal et le code de procĂ©dure pĂ©nale, est ouvert Ă  la presse.

L’AssemblĂ©e Nationale, pour faire preuve de transparence, a ouvert ses grilles Ă  l’ensemble de la presse nationale et internationale.

Une information confirmĂ©e par le dĂ©putĂ© Abdou Mbow…

[🔮LIVE – ÉDITION SPÉCIALE] Vote de deux projets de loi modifiant le code pĂ©nal et le code de procĂ©dure pĂ©nale.

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