Vote de la loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale : l’Assemblée Nationale ouvre ses grilles à la presse. Ce vendredi, les députés examinent, en séance plénière, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. 🔴Direct – Assemblée : Suivez le vote du projet de loi modifiant le Code pénal et le Code des procédures pénales.
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Vote Projets de 02 de Loi Modifiant le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale
Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à définir une nouvelle politique de recouvrement des avoirs criminels.
Elle porte Ă©galement sur le financement du terrorisme, la piraterie maritime, entre autres.
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Le vote en procédure d’urgence du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, est ouvert à la presse.
L’Assemblée Nationale, pour faire preuve de transparence, a ouvert ses grilles à l’ensemble de la presse nationale et internationale.
Une information confirmĂ©e par le dĂ©putĂ© Abdou Mbow…
[đź”´LIVE – ÉDITION SPÉCIALE] Vote de deux projets de loi modifiant le code pĂ©nal et le code de procĂ©dure pĂ©nale.
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