Voilà comment destituer le Président de la République française ! Peut-on limoger le président de la République française ? Oui et cette possibilité, une contrepartie de l’immunité totale du chef de l’État, est inscrite dans la Constitution depuis 2007 et applicable depuis 2014.
Destituer le Président de la République française !
La destitution doit être proposée par au moins 10 % de l’Assemblée ou du Sénat (soit 58 députés ou 35 sénateurs).
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Le Bureau de ladite assemblée (la plus haute autorité collégiale) doit alors se prononcer sur sa recevabilité.
La destitution, une procédure complexe
La nature des raisons acceptables pour une destitution est en effet assez floue : « Manquement manifeste du Président à ses devoirs », tel le fait de refuser de signer des lois.
La destitution est votée à bulletins secrets à une majorité des deux tiers de chaque chambre. Cette procédure complexe est là pour empêcher qu’elle soit utilisée à des fins politiques.
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Écrit par Philippe Marchetti
Le 09/08/2022 Ã 22h00.
