La Séparation Des 3 Pouvoirs Au Sénégal est-elle réelle ? Les 3 pouvoirs en France sont-ils séparés ? Tout part de la France et plus précisément de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ?
Table des matières
Séparation Des 3 Pouvoirs Au Sénégal
Le Sénégal est une république à régime présidentiel multipartite où le Président exerce la charge de chef de l’État et le Premier ministre, la fonction de chef du gouvernement.
Le pouvoir exécutif est aux mains du président tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement.
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Le Pouvoir Exécutif
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.
Le Sénégal se définit comme une république caractérisée par trois pouvoirs : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.
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Ces pouvoirs doivent répondre à une nette séparation pour promouvoir la démocratie, système dans lequel s’inscrit le Sénégal.
Ainsi, le pouvoir exécutif représenté par le chef de l’Etat se distingue du pouvoir législatif qui élabore et vote les lois et du pouvoir judiciaire qui interprète et confirme.
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Le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ?
Des systèmes judiciaires indépendants, efficaces et accessibles sous-tendent et renforcent l’Etat de droit, sur lequel reposent les démocraties européennes.
L’indépendance du pouvoir judiciaire soulève de nombreux problèmes auxquels vous avez sans aucun doute, vous-mêmes, personnellement été confrontés.
Pour une meilleure garantie de son indépendance, le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ?
Il convient dès lors de préciser que le pouvoir judiciaire du Sénégal nécessite plusieurs reformes, du fait de l’ineffectivité de son indépendance ainsi que l’insuffisance des reformes antérieures, et ces reformes doivent s’appliquer aussi bien sur le plan organisationnel que fonctionnel de l’appareil judiciaire.
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Le pouvoir législatif
Le Parlement est constitué d’une Assemblée nationale, qui compte désormais 165 membres élus à la proportionnelle pour une période de cinq ans. Les élections législatives sont dissociées de l’élection présidentielle.
Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d’une motion de censure).
Au Sénégal où l’exécutif est fort grâce à un régime présidentiel et à un parti dominant, l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et judiciaire est cependant satisfaisant.
L’intervention de l’exécutif dans le déroulement de la carrière des magistrats du siège sauvegarde leur indépendance grâce au Conseil supérieur de la magistrature. L’exécutif intervient dans l’activité judiciaire par l’intermédiaire du ministère public.
De son côté, le pouvoir judiciaire intervient dans l’activité administrative: la Cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois et des traités internationaux.
Le contentieux de l’excès de pouvoir relève également de la Cour suprême alors que le plein contentieux administratif est confié aux juridictions de droit commun désormais unifiées.
Bonne gouvernance
En coopération avec des partenaires issus des institutions de la République (entre autres Parlement et Ministères), des organisations de la société civile et des médias, la Friedrich Ebert-Stiftung œuvre pour la Bonne Gouvernance au Sénégal.
La constitution
Le Sénégal est une république, un Etat avec un territoire, des institutions, un hymne et une constitution.
Dans notre exposé, nous allons parler de la constitution .Mais qu’est-ce qu’une constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?
Quels sont les différents pouvoirs définis par la constitution ? Peut-on modifier une constitution ? Voilà les quelques questions auxquelles nous
La pauvreté au Sénégal
Le Sénégal, un pays où cohabitent l’opulence des riches et la misère des pauvres, le tout cautionné par les pouvoirs publics. Voilà un pays, où riment une pauvreté accrue et une niche de riches.
Ainsi cohabite riche et pauvre dans une harmonie depuis longtemps créant ainsi des liens de subordination.
Placé 4e économie de la sous-région derrière le Nigéria, la Cote d’Ivoire et le Ghana, le Sénégal voit prospérer depuis l’an 2000 une certaine classe d’hommes et de femmes d’affaires richissimes
Indépendance de la justice
Du point de vue juridique, il est une personne morale de droit public, titulaire d’une souveraineté.
Pour exercer ce pouvoir, l’une des théories les plus représentatives, à savoir la théorie de la séparation des pouvoirs propose trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
En effet, c’est dans l’optique de réaliser l’équilibre des pouvoirs et d’éviter que tous les pouvoirs ne soient entre les mains
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Les 3 pouvoirs en France
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ».
Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques.
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L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
1. – Un régime mixte ?
Les institutions de la Ve République empruntent aux traits classiques des régimes parlementaires et des régimes présidentiels, ce qui a conduit certains constitutionnalistes à parler de « régime semi-présidentiel ».
C’est ainsi que participe du caractère parlementaire l’existence d’un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre responsable devant l’assemblée élue au suffrage universel direct.
En contrepartie de cette responsabilité, le Premier ministre peut solliciter du chef de l’État la dissolution de l’Assemblée nationale.
En revanche, la désignation du Président de la République au suffrage universel direct, son rôle éminent en matière de politique étrangère mais aussi sa prééminence dans la conduite de la politique du pays, hors périodes de cohabitation, n’ont pas d’équivalent dans des régimes parlementaires comme ceux du Royaume-Uni ….
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La France napoléonienne
Napoléon est le personnage historique qui a suscité le plus d’écrits, aussi nous renvoyons pour accéder facilement à la bibliographie et à différentes ressources, à un site portail spécialisé sur le sujet : Napoléon.org, le site de la Fondation Napoléon: http://www.napoleon.org/fr/home.asp
Une sélection de travaux d’enseignants sur la question:
● Une séquence en cm2 sur « Napoléon et l’ Europe »: http://formation.paris.iufm.fr/archiv_04/richarde/public_html/site/sequence….
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Cours histoire de l’état
perdues leurs pouvoir régaliens (les pouvoirs qui sont ceux de l’état et les pouvoir régaliens sont la justice, la loi, les finances, L’armée, Affaire étrangère).
Ils ont perdu la maîtrise de leur pouvoir pars qu’ils n’avaient pas assez d’autorité et ce sont les grands féodaux qui ont repris le pouvoir c’est-à-dire ce qui ont découpé le pouvoir en fief.
Ex : En Bretagne c’est le duc de Bretagne qui exerce tous les pouvoirs et donc le roi n’a plus aucun pouvoir.
Donc ils ont les pouvoirs car c’est eux….
Les différents régimes politiques dans le monde
De la monarchie à la république constitutionnelle Je découvre Observe cette photographie.
Reconnais-tu ce château ? Il s’agit du château de Versailles.
Il fut la résidence des rois de France Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Le roi et sa cour y résidèrent de façon permanente du 6 mai 1682 au 6 octobre 1789.
Ce château est devenu un symbole de l’apogée de la royauté française. La grandeur des lieux se voulait à l’image de celle….
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Les Français et la république
Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne.
On peut considérer que c’est avec l’installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s’installe durablement.
Cependant, l’installation de la 3ème Rép se fait dans la douleur….
Ce que dit le cours de droit constitutionnel qui est une composante du droit public
C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) . Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public.
Le principe de la séparation des pouvoirs (= condition sinéquanone). Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu….
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Rapports président premier ministre sous a 5ème république
L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.
L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siècles de monarchie, mais en 1789 la révolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes.
Le révolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau régime politique Le point de départ de la révolution ….
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La France de 1945 à nos jours
Quelles sont les grandes évolutions que connait la France durant cette période ?
- ♦ Au niveau politique : évolution institutionnel (Ive république de 46 à 58).
- ♦ Au niveau des relations internationales : la décolonisation (l’échec).
L’affirmation de l’indépendance de la France dans le contexte de la guerre froide et sa participation active dans la construction européenne.
- ♦ Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses »….
