Le Tribunal international contre le blocus de Cuba, au Parlement européen. Les Sanctions américaines à Cuba « impactent aussi les acteurs économiques français ». Alors que les mesures unilatérales imposées par Washington à Cuba viennent d’être à nouveau dénoncées à l’ONU par l’écrasante majorité de la communauté internationale, des juristes ont organisé, vendredi 17 novembre, au Parlement européen, un Tribunal international contre le blocus.
Tribunal international contre le blocus de Cuba, au Parlement européen
Convoqué par des juristes, un Tribunal ad hoc a entendu vendredi 17 novembre des acteurs de la solidarité avec Cuba.
Au-delà de l’impact du blocus sur l’île, les participants ont aussi pointé du doigt les conséquences du côté européen de l’application extraterritoriale de la loi Helms-Burton, qui entrave toute relation commerciale.
Entretien avec Victor Fernández, président de l’association Cuba coopération, structure créée en 1995 pour développer les liens culturels, scientifiques et économiques entre la France et Cuba.
Dans quelle mesure le blocus et les sanctions imposées à Cuba entravent le travail de votre association ?
En trente ans nous avons développé plus de 150 projets de collaboration avec nos partenaires cubains, menés dans le cadre de la coopération décentralisée française.
Ces projets s’inscrivent principalement dans les domaines de la culture, des transports, des infrastructures, ainsi que du développement économique local, parfois en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement.
Les mesures unilatérales imposées par les États-Unis représentent de réels obstacles à nos activités car tout ce qui touche aux transferts de fonds devient extrêmement complexe, que ce soit pour des campagnes de solidarité ou pour le paiement d’achats en vue de la mise en œuvre de projets.
Comment cela se manifeste-t-il concrètement ?
De nombreuses entreprises refusent de nous vendre des certains produits dès qu’elles apprennent qu’ils seront envoyés à Cuba, par exemple s’agissant d’équipements dans le domaine de la santé, des systèmes hydrauliques, etc.
L’argument pour expliquer le refus est toujours le même : nous ne pouvons rien fournir à ce pays ! Ou alors on nous impose des tarifs bien supérieurs à ceux du marché ce qui réduit notre capacité à mettre en œuvre nos projets.
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Un autre problème récurent : le non-respect des délais de livraison des conteneurs destinés à l’île, avec souvent plus de deux mois de retard. Des délais justifiés par l’absence de lignes maritimes directes.
Autre énorme problème : il devient de plus en plus difficile de trouver des banques qui acceptent d’effectuer des virements vers Cuba, même s’agissant de projets de coopération réalisés main dans la main avec des institutions publiques françaises.
Nous essuyons aussi l’abandon de certains partenaires en raison du risque de sanctions qu’ils encourent. Les institutions financières subissent des pressions.
Cette situation s’est-elle aggravée avec l’annonce par les États-Unis du rétablissement des sanctions extraterritoriales ?
Oui, tout a empiré à partir de 2019 : les principales banques françaises et européennes ont refusé toute activité économique avec Cuba.
En France, les banque Wormser Hermanos et la Banque populaire Rives de Paris ont clôturé nos comptes. La BNP refuse aussi toute participation.
Plusieurs projets ont été affectés, d’autres ont dû être abandonnés. Dans le domaine agricole, un projet d’importation de fruits provenant de Cuba est tombé à l’eau.
Un important projet ferroviaire soutenu par l’Agence française de développement – pourtant un établissement public rattaché à l’État – a été annulé en raison du rétablissement de l’article III de la loi Helms-Burton.1
En mars dernier, le SIAAP (service public d’assainissement de l’eau de la région parisienne) a dû mettre fin à un accord de coopération avec l’Institut national des ressources hydrauliques de Cuba (INRH) qui fonctionnait depuis 1996.
Il s’agissait pourtant d’un partenariat aux résultats probants et même exemplaire au vu du volume financier engagé et de la durée du programme : c’était une référence nationale en matière de coopération décentralisée.
Le blocus a ainsi provoqué la fin de la plus longue et la plus importante coopération d’un service public français avec Cuba.
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Au-delà de la coopération décentralisée, le blocus pénalise-t-il aussi des entreprises françaises ?
Bien sûr, de nombreuses entreprises françaises présentes à Cuba ont été pénalisées en raison de leur activité dans ce pays.
Cela montre à quel point le blocus et les sanctions unilatérales américaines affectent la souveraineté de la France et de ses acteurs économiques.
Washington s’octroie illégalement des facultés de rétorsion de caractère extraterritorial qui nuisent nos entreprises dès lors qu’elles interfèrent avec leur libre décision d’investir ou de coopérer avec Cuba.
Ce constat est d’ailleurs partagé par le MEDEF, qui dénonçait cette situation au moment du rétablissement des sanctions extraterritoriales, en 2019, alors que Cuba mettait en place des mesures d’ouverture de son économie.
L’organisation patronale appelait à « mobiliser les outils légaux dont disposent la France et l’Europe pour faire respecter la souveraineté européenne et préserver la liberté du commerce ».
- Les sanctions extraterritoriales imposées à Cuba sont illégales et injustifiables, et leurs conséquences sur la population cubaine sont terribles.
- Le blocus doit cesser, comme l’exige l’ONU ainsi que 99 % de la communauté internationale.
- La loi américaine dite Helms-Burton prévoit des sanctions à l’encontre d’entreprise et de particuliers d’Etats tiers supposés profiter de biens ayant appartenu à des ressortissants américains et expropriés par le Gouvernement cubain.
- Elle comporte des dispositions d’application extraterritoriale qui sont contraires au droit international.
- Communiqué du 18 avril 2019 (www.medef.com/). ↩︎
